World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 204
Titres des éléments de la description

a)  Les titres des éléments de la description doivent, de préférence, être les suivants :

i) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)i), "Domaine technique";

ii) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)ii), "Technique antérieure";

iii) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)iii), "Exposé de l'invention" ou “Résumé de l’invention”;

iv) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)iv), "Description sommaire des dessins";

v) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)v), "Meilleure manière de réaliser l'invention" ou, si cela paraît plus approprié, "Manière(s) de réaliser l'invention" ou “Description des modes de réalisation”;

vi) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)vi), "Possibilités d'application industrielle";

vii) pour les éléments visés à la règle 5.2.a), "Listage des séquences";

viii) pour les éléments visés à la règle 5.2.b), "Texte libre du listage des séquences".

b)  Le titre “Intitulé de l’invention” ou “Intitulé” doit, de préférence, précéder le titre de l’invention.

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