World Intellectual Property Organization

 Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Annexe C, appendice 1

Identificateurs numériques

Seuls les identificateurs numériques définis ci-après peuvent être utilisés dans les listages de séquences soumis avec les demandes.  Le texte des en-têtes d'éléments de données indiqués ne doit pas figurer dans les listages.

Les identificateurs numériques des éléments de données obligatoires, c'est-à-dire les éléments de données qui doivent impérativement figurer dans les listages de séquences (voir le paragraphe 25 de la présente norme : identificateurs 110, 120, 160, 210, 211, 212, 213 et 400), et les identificateurs numériques des éléments de données qui doivent impérativement être indiqués dans les cas mentionnés dans la présente norme (voir les paragraphes 26, 27, 28, 29 et 30 de la présente norme : identificateurs 130, 140, 141, 150 et 151 et 220 à 223), sont signalés par la lettre "O".

Les identificateurs numériques des éléments de données facultatifs (voir le paragraphe 31 de la présente norme) sont signalés par la lettre "F".

Identificateur numérique Description de l'identificateur numérique Obligatoire (O) ou facultatif (F) Observations
<110> Nom du déposant O lorsque le nom du déposant est écrit dans des caractères qui ne sont pas ceux de l'alphabet latin, il convient de l'écrire à l'aide de cet alphabet, sous la forme d'une simple translittération ou d'une traduction en anglais
<120> Titre de l'invention O  
<130> Référence du dossier O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 26 de la présente norme
voir le paragraphe 26 de la présente norme
<140> Demande de brevet actuelle O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 27 de la présente norme
voir le paragraphe 27 de la présente norme;  la demande de brevet actuelle doit être désignée au moyen des éléments ci-après, dans l'ordre qui suit : le code à deux lettres indiqué conformément à la norme ST.3 de l'OMPI et le numéro de la demande (sous le format de numérotation utilisé par l'office de propriété industrielle auprès duquel la demande de brevet actuelle est déposée) ou, pour une demande internationale, le numéro de demande internationale
<141> Date de dépôt de la demande actuelle O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 27 de la présente norme
voir le paragraphe 27 de la présente norme;  la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
<150> Demande de brevet antérieure O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 28 de la présente norme
voir le paragraphe 28 de la présente norme;  la demande de brevet antérieure doit être désignée au moyen des éléments ci-après, dans l'ordre qui suit : le code à deux lettres indiqué conformément à la norme ST.3 de l'OMPI, et le numéro de la demande (sous le format de numérotation utilisé par l'office de propriété industrielle auprès duquel la demande de brevet antérieure a été déposée) ou, pour une demande internationale, le numéro de demande internationale
<151> Date de dépôt de la demande antérieure O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 28 de la présente norme
voir le paragraphe 28 de la présente norme;  la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
<160> Nombre de SEQ ID NO O  
<170> Logiciel F  
<210> Information concernant
seq id no : x
O nombre entier représentant la séquence SEQ ID NO
<211> Longueur O la longueur de la séquence est exprimée en nombre de paires de bases ou d'acides aminés
<212> Type O type de molécule séquencée dans SEQ ID NO: x, soit ADN, soit ARN, soit PRT;  si une séquence de nucléotides contient à la fois des fragments d'ADN et des fragments d'ARN, la valeur sera "ADN";  en outre, la molécule combinée ADN/ARN sera décrite également dans les identificateurs <220> à <223>, sous Caractéristique
<213> Organisme O espèce (nom scientifique) ou "Séquence artificielle" ou "Non connu"
<220> Caractéristique O,
dans les cas mentionnés aux paragraphes 29 et 30 de la présente norme
laisser en blanc;  voir les paragraphes 29 et 30 de la présente norme;  description des points ayant une importance biologique dans la séquence SEQ ID NO: x (peut être répétée en fonction du nombre des caractéristiques indiquées)
<221> Nom/clé O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 29 de la présente norme
voir le paragraphe 29 de la présente norme;  seules doivent être utilisées les clés décrites dans les tableaux 5 ou 6 de l'appendice 2
<222> Emplacement O,
dans les cas mentionnés au paragraphe 29 de la présente norme
voir le paragraphe 29 de la présente norme; – de (numéro de la première base ou du premier acide aminé dans la caractéristique) – à (numéro de la dernière base ou du dernier acide aminé dans la caractéristique) – paires de bases (numéros des positions des paires de bases dans une séquence de nucléotides) – acides aminés (numéros des positions des résidus d'acides aminés dans une séquence d'acides aminés) – lorsque la caractéristique se situe sur un brin complémentaire de celui figurant dans le listage des séquences
<223> Autres informations : O,
dans les cas mentionnés aux paragraphes 29 et 30 de la présente norme
voir les paragraphes 29 et 30 de la présente norme;  toute autre information pertinente, exprimée à l'aide du vocabulaire non connoté ou sous forme de texte libre (de préférence en anglais);  tout texte libre doit être répété dans la partie principale de la description, dans la même langue (voir le paragraphe 36 de la présente norme);  lorsqu'une base modifiée ou un acide aminé modifié ou peu connu figurant dans les tableaux 2 et 4 de l'appendice 2 est utilisé dans la séquence, il convient d'utiliser le symbole associé à cette base ou à cet acide aminé des tableaux 2 et 4 de l'appendice 2
<300> Informations concernant la publication F laisser en blanc;  à répéter pour chaque publication pertinente
<301> Auteurs F  
<302> Titre F titre de la publication
<303> Périodique F périodique dans lequel les données ont été publiées
<304> Volume F volume du bulletin officiel dans lequel les données ont été publiées
<305> Numéro F numéro du périodique dans lequel les données ont été publiées
<306> Pages F numéro des pages du périodique dans lequel les données ont été publiées
<307> Date F date de parution du périodique dans lequel les données ont été publiées;  si possible, la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
<308> Numéro d'entrée dans la base de données F numéro d'entrée attribué par la base de données, y compris nom de cette base de données
<309> Numéro d'entrée dans la base de données F date d'entrée dans la base de données;  la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
<310> Numéro du document F numéro du document, uniquement pour les citations de brevets;  le document complet doit comprendre, dans l'ordre : le code à deux lettres indiqué conformément à la norme ST.3 de l'OMPI, le numéro de publication indiqué conformément à la norme ST.6 de l'OMPI et le code de type de document indiqué conformément à la norme ST.16 de l'OMPI
<311> Date de dépôt F date de dépôt du document, uniquement pour les citations de brevets;  la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
<312> Date de publication F date de publication du document, uniquement pour les citations de brevets;  la date doit être indiquée conformément à la norme ST.2 de l'OMPI (CCYY MM DD)
<313> Résidus pertinents dans SEQ ID NO: x F  
<400> Séquence O le SEQ ID NO : x doit suivre l'identificateur numérique et figurer sur la ligne précédant la séquence (voir l'appendice 3)

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