Raccourcis
- Pourquoi utiliser la transmission des documents électroniques?
- Guide de l'utilisateur pour la transmission des documents électroniques
- Guide de l'utilisateur pour le service E-Payment
- Information système
Centre de services PCT
Le service de transmission de documents en ligne - Une solution simple et numérique pour la transmission rapide et efficace au Bureau international et à l’Office récepteur du Bureau international (RO/IB) des documents électroniques postérieurs au dépôt.
ATTENTION: Ce service pourrait subir des interruptions en raison de travaux de maintenance le lundi 30 janvier 2012 de 18:00 H à 18:30 H (Heure d'Europe Centrale). Toute correspondance urgente peut être envoyée au Bureau International par fax au +41 22 338 80 40.
Le service E-Payment du PCT - Ce service est dédié uniquement au règlement par carte de crédit de taxes et émoluments relatifs aux demandes internationales PCT et tels que notifiés par e-mail par l’OMPI.
Attention: Nous vous prions de ne pas essayer de payer les taxes en ligne sans utiliser le lien indiqué dans le courriel envoyé par le Service
E-Payment.
