Nouvelles sur le PCT

Douze conseils pour mieux gérer les coûts de brevet à l’international

“En déposant une demande de brevet internationale auprès d’un bureau récepteur compétent selon le Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), tout déposant à la possibilité de différer le paiement des coûts de dépôt de demandes nationales de près de 30 mois à compter de la date du premier dépôt, et ce dans plus de 150 pays. Le PCT offre plusieurs avantages stratégiques. Il donne par exemple plus de temps au déposant pour étudier la viabilité commerciale de son invention sur les marchés visés. Parallèlement, il donne de très précieuses informations sur la brevetabilité d’une invention au titre du rapport de recherche internationale (obligatoire) et de l’examen préliminaire international (facultatif), ce qui permet au déposant de prendre des décisions éclairées quant à sa stratégie en matière de brevets. Dans certains cas, il est également possible de réduire le montant des taxes de recherche ou d’examen lors de l’ouverture de la phase nationale (c’est-à-dire lorsqu’un office national procède à un examen quant au fond de la demande). On peut également réduire les dépenses en optant pour un examen accéléré au titre du programme d’accélération des procédures d’examen des demandes de brevet, le PCT-Patent Prosecution Highway (PCT-PPH). ”

Par Anthony de Andrade, président-directeur général, et Venkatesh Viswanath, analyste principal, Quantify IP (Voir l’article complet PDF)

Élargir l’accès à l’eau potable : la quête d’un entrepreneur suisse

“Le Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI nous permet d’obtenir à moindre coût une protection pouvant aller jusqu’à 30 mois et d’évaluer le caractère brevetable de notre innovation dans différents pays. Nous avons ainsi le temps de décider de ce que nous voulons en faire. Le traité empêche également des tiers de déposer une réclamation concernant cette même innovation et nous donne la liberté de l’utiliser comme bon nous semble. En outre, cette protection permet de montrer à nos investisseurs que nous sommes en mesure de concevoir des solutions brevetables, ce qui renforce notre crédibilité.”, note Renaud de Watteville, un entrepreneur suisse spécialisé dans le traitement de l’eau

Par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI (Voir l’article complet PDF)

Publication de la trois millionième demande internationale de brevet selon le PCT administré par l’OMPI

“Le PCT est un excellent moyen pour créer des droits de propriété intellectuelle, notamment dans les situations où l’on a besoin de temps pour prendre des décisions stratégiques et économiques”, note le professeur Alexander Kurz, vice-président exécutif des ressources humaines au sein du département des affaires juridiques et de la gestion de la propriété intellectuelle de la société Fraunhofer. “Le dépôt d’une demande selon le PCT permet à la société Fraunhofer de protéger ses droits dans le monde entier avant de trouver des partenaires commerciaux et d’élaborer des stratégies de commercialisation pour ses inventions. Une demande selon le PCT permet de couvrir une grande partie du monde sans qu’il soit nécessaire de déposer les demandes directement auprès des différents pays, et nous permet de différer le paiement des importants montants associés à l’internationalisation des demandes de brevet. Mais ce système permet aussi d’accéder aux informations sur la valeur de la demande à un stade relativement précoce. En résumé, le PCT nous offre un délai supplémentaire pour trouver le partenaire idéal et le marché le plus approprié pour nos inventions. De plus, les informations pertinentes sur la brevetabilité d’une demande donnée peuvent être prises en considération dans les meilleurs délais.”

Par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI (Voir l’article complet PDF)

Archives

Nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Communiqué de presse

Vidéos: Faits saillants (en anglais) Video/YouTube | Conférence de presse (en anglais) Video/YouTube

Infographie: Demandes de brevets selon le PCT en 2016 (en anglais) PDF, Infographie, Principaux pays déposants selon le PCT

Liens

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