Nouvelles sur le PCT

Publication de la trois millionième demande internationale de brevet selon le PCT administré par l’OMPI

“Le PCT est un excellent moyen pour créer des droits de propriété intellectuelle, notamment dans les situations où l’on a besoin de temps pour prendre des décisions stratégiques et économiques”, note le professeur Alexander Kurz, vice-président exécutif des ressources humaines au sein du département des affaires juridiques et de la gestion de la propriété intellectuelle de la société Fraunhofer. “Le dépôt d’une demande selon le PCT permet à la société Fraunhofer de protéger ses droits dans le monde entier avant de trouver des partenaires commerciaux et d’élaborer des stratégies de commercialisation pour ses inventions. Une demande selon le PCT permet de couvrir une grande partie du monde sans qu’il soit nécessaire de déposer les demandes directement auprès des différents pays, et nous permet de différer le paiement des importants montants associés à l’internationalisation des demandes de brevet. Mais ce système permet aussi d’accéder aux informations sur la valeur de la demande à un stade relativement précoce. En résumé, le PCT nous offre un délai supplémentaire pour trouver le partenaire idéal et le marché le plus approprié pour nos inventions. De plus, les informations pertinentes sur la brevetabilité d’une demande donnée peuvent être prises en considération dans les meilleurs délais.”

Par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI (Voir l’article complet PDF)

La voiture volante : un rêve en passe de devenir réalité

“Compte tenu des énormes efforts consentis pour surmonter les difficultés à la fois techniques et réglementaires du projet, AeroMobil est pleinement consciente de la nécessité de protéger ses innovations. “D’emblée, nous avons mis en place une stratégie de protection de nos actifs. Tout au long du processus d’innovation, une foule d’idées jaillissent que nous devons absolument protéger car elles représentent une source potentielle de revenus dans le futur et, naturellement, nous tenons à éviter que d’autres s’en emparent”, fait observer M. Batik. “Nous avons déposé notre première demande de brevet (PCT SK/2012/000010) en 2012 en Slovaquie, puis dans 101 autres pays selon le Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT).”

Par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI (Voir l’article complet PDF)

Faciliter l’accès au système des brevets pour les inventeurs aux ressources insuffisantes

“Le Programme d’aide aux inventeurs devrait également contribuer à appuyer des objectifs nationaux en matière d’innovation, à consolider les systèmes de brevets nationaux et à favoriser la croissance économique. Face à la mondialisation de l’économie, les droits exclusifs conférés par un brevet garantissent à leur titulaire une position privilégiée sur le marché et aident à attirer des investissements absolument indispensables. Aider des inventeurs locaux à obtenir un brevet joue un véritable rôle catalyseur dans le processus consistant à transformer leur créativité en occasion de prospérer. À ce jour, le PAI est venu en aide à 13 inventeurs dans les trois pays pilotes où il a été déployé, avec des inventions allant d’une machine à café expresso portable à un dispositif permettant de transformer les déchets ménagers en engrais. L’invention qui a franchi le plus grand nombre d’étapes dans le processus d’obtention d’un brevet porte sur un appareil et un procédé permettant de produire de la nourriture pour animaux à partir de déchets végétaux. Elle fait déjà l’objet d’une demande internationale de brevet (PCT/IB2016/055056) déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), lequel facilite l’obtention d’une protection internationale par brevet dans plusieurs pays.”

Par Giulia Ragonesi, Division du droit des brevets, et Edward Harris, Division des communications, OMPI (Voir l’article complet PDF)

Archives

Nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Communiqué de presse

Vidéos: Faits saillants (en anglais) Video/YouTube | Conférence de presse (en anglais) Video/YouTube

Infographie: Demandes de brevets selon le PCT en 2016 (en anglais) PDF, Infographie, Principaux pays déposants selon le PCT

Liens

Liste de diffusion générale du PCT

Se connecter