World Intellectual Property Organization

Service d'information du PCT

Le service d'information du PCT répond aux questions d'ordre général concernant le dépôt des demandes internationales et la procédure de la phase internationale du PCT.  Pour une vue d'ensemble du système du PCT, veuillez vous référer à La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) PDF.

Veuillez noter que toute correspondance relative à des demandes internationales données doit être adressée à la Division des opérations du PCT : télécopieur :  (+41-22) 338 82 70 ou au numéro de télécopieur spécifique indiqué sur les formulaires du Bureau international (IB).  Vous pouvez également contacter directement "le fonctionnaire autorisé".

Pour toute question qui concerne spécifiquement et uniquement:

  • les demandes internationales déposées auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur, ou
  • les demandes internationales transmises au Bureau international agissant en tant qu'office récepteur en vertu de la règle 19.4 (c'est-à-dire lorsque l'office national (ou régional) auprès duquel la demande a été déposée n'est pas compétent pour traiter la demande considérée; lorsque la demande n'est pas dans une langue acceptée par cet office national; ou pour toute autre raison lorsque le Bureau international et l'office national ont convenu que la procédure prévue par cette règle doit s'appliquer),

merci de contacter l'Equipe de la réception et du traitement du Bureau international, par téléphone au : (41-22) 338 92 22, par télécopie au : (41-22) 910 06 10 ou par courrier électronique :  ro.ib@wipo.int.  Pour plus de détails concernant le dépôt directement auprès du Bureau international.

Les coordonnées du Service d'information du PCT sont les suivantes :

  • Téléphone : (+41-22) 338 83 38
  • Télécopieur : (+41-22) 338 83 39
  • Courrier électronique : pct.infoline@wipo.int

Les heures d'ouverture du service téléphonique vont de 9 heures à 18 heures pour l'Europe centrale et de 3 heures à midi pour New York.

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