Formulaires en vigueur jusqu'au 15 septembre 2012

Formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international

Numéro Titre Date d'entrée en vigueur Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/RO/101
[Editable PDF]
Requête juillet 2012  
PCT/IPEA/401
[Editable PDF]
Demande d'examen préliminaire international juillet 2011 article 31


RO - Formulaires concernant l'office récepteur

Numéro Titre Date d'entrée en vigueur Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/RO/106
[Editable PDF]
Invitation à corriger des irrégularités dans la demande internationale juillet 2012 articles 3.4)i), 14.1)
règle 26


RO/IB - Formulaires concernant l'office récepteur du IB

Numéro Titre Date d'entrée en vigueur Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/ROIB/198
[Editable PDF]
Liste de documents déposés auprès du Bureau international en tant qu'office récepteur avril 2005  

PCT/ROIB/199
[Editable PDF]

Accusé de réception de documents déposés auprès du Bureau international en tant qu'office récepteur octobre 2005  


IB - Formulaires concernant le Bureau international

Numéro Titre Date d'entrée en vigueur Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/IB/313 Notification d’irrégularités dans la demande internationale avril 2007 articles 3.4)i), 14.1)
règle 28.1
PCT/IB/336 Notification d’irrégularités dans la demande d’examen préliminaire international octobre 2005 règle 60.1.e)


IPEA - Formulaires concernant les administrations chargées de l'examen préliminaire international

Numéro Titre Date d'entrée en vigueur Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/IPEA/404 Invitation à corriger des irrégularités dans la demande d'examen préliminaire international janvier 2004 règle 60.1
 

 

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