Formulaires en vigueur jusqu’au 30 juin 2018

RO - Formulaires concernant l'office récepteur

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/RO/101 Requête

IB - Formulaires concernant le Bureau international

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/IB/375 Demande de recherche supplémentaire règle 45bis.1

IPEA - Formulaires concernant les administrations chargées de la recherche internationale

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/IPEA/401 Demande d’examen préliminaire international article 31