World Intellectual Property Organization

Formulaires concernant l'office récepteur du IB [PDF]

Numéro Titre Date d'entrée en vigueur
PCT/ROIB/197 [Supprimé : Les paiements par carte de crédit peuvent être effectués au moyen du service “E-Payment” (en anglais) du PCT] -
PCT/ROIB/198 Liste de documents déposés auprès du bureau international en tant qu'office récepteur 16 septembre 2012
PCT/ROIB/199 Accusé de réception de documents déposés auprès du bureau international en tant qu'office récepteur 16 septembre 2012

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