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Formulaires PCT : modèles de pouvoir [PDF]

Description Date de promulgation Titre

Editable PDF

Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/Modèle de pouvoir janvier 2009 Pouvoir X règle 90.4 du PCT
PCT/Modèle de pouvoir général janvier 2009 Pouvoir général X règle 90.5 du PCT

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