World Intellectual Property Organization

Instructions pour remplir et imprimer les formulaires du PCT prêts à être remplis en version PDF

Accéder aux formulaires en ligne

Adobe Acrobat Reader (logiciel gratuit disponible à l'adresse suivante : http://www.adobe.com) doit être intégré à votre navigateur Web pour vous permettre de remplir les formulaires du PCT en ligne.  Les versions prêtes à être remplies des formulaires du PCT ont été créées avec Adobe Acrobat 8 et testées avec Acrobat Reader 10.0.  Il est recommandé de s'équiper d'Acrobat  Reader 10.0 en s'assurant auparavant d'avoir désinstallé les versions précédentes. Une telle intégration peut également être fonction de votre propre environnement informatique et de votre propre navigateur et tout problème en rapport avec le navigateur doit être traité par vos propres spécialistes en informatique et ne peut être résolu par l'OMPI.  Selon Adobe, il faudra peut-être installer également une version plus récente de votre navigateur. Les utilisateurs peuvent parfois avoir des difficultés à imprimer ou même à ouvrir des formulaires complexes en ligne.  Si tel est le cas, essayez de sauvegarder le formulaire sur votre disque dur (sélectionner "Enregistrer sous" ou "Enregistrer le lien sous" en cliquant sur le bouton droit de la souris tout en vous déplaçant sur le lien du formulaire désiré) et puis d'ouvrir et de remplir le formulaire localement.

Compléter le formulaire

Ouvrez le formulaire en utilisant Adobe Acrobat Reader ou Adobe Acrobat. 

Une fois le formulaire ouvert, avec le bouton gauche de la souris, cliquez sur le champ à remplir et insérez votre texte. Une fois l'information rentrée, cliquez en dehors du champ qui vient d'être rempli  ou appuyez sur la touche  "tab" pour vous rendre au champ suivant.  Pour cocher les cases, cliquez simplement sur la case avec la souris, ce qui fera apparaître un "X".  Pour supprimer le "X", cliquez à nouveau sur la case.

Une fois le formulaire rempli, vérifiez bien que tout le texte est visible sur la feuille imprimée. Ceci est particulièrement important quand plusieurs lignes de texte, soit des adresses ou des informations sur la feuille supplémentaire soit une feuille de déclaration ont été remplies.  Le fait d'insérer des retours de paragraphe en utilisant la touche "entrer" peut faire sortir le texte de l'espace disponible, le faisant ainsi disparaître du formulaire.  Pour vérifier que le contenu d'un champ est bien visible, appuyez simplement sur la touche "tab" ou cliquez en dehors du champ.  Si le texte inséré n'est pas visible, essayez de supprimer certains retours de paragraphe ou réinsérez le texte.

Imprimer le formulaire

Une fois que vous aurez terminé de remplir le formulaire, cliquez n'importe où dans le formulaire ou appuyez sur la touche "tab" pour fermer le dernier champ qui vient d'être rempli.  Choisissez l'option "impression" soit dans le menu "fichier" soit en sélectionnant l'icône "impression".  Une fois la boîte de dialogue "impression" ouverte, sélectionnez l'option "ajuster en fonction de la page". Suite à cette opération, la page que vous verrez sur votre écran correspondra à la page imprimée par votre imprimante.  Si vous ne choisissez pas cette option, une partie du formulaire peut ne pas être imprimée.

Autre information et assistance

Si vous avez besoin d'aide pour remplir les formulaires, vous pouvez consulter les "Questions fréquentes portant sur les formulaires du  PCT prêts à être remplis" ou envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : pct.legal@wipo.int

Questions fréquentes portant sur les formulaires PCT prêts à être remplis

Pourquoi ne puis-je pas voir le formulaire sur mon écran quand j'essaye de l'ouvrir? Tout ce que je vois est une page blanche indiquant "Fin du document".

C'est très certainement un problème d'intégration du navigateur. Essayez d'enregistrer le formulaire sur votre disque dur en vous déplaçant sur le lien du formulaire désiré, tout en cliquant sur le bouton droit de la souris et en sélectionnant "Enregistrer sous" ou "Enregistrer le lien sous". Ouvrez alors le formulaire et remplissez-le localement en utilisant Adobe Acrobat. Il faudrait aussi actualiser à la fois la version du navigateur que vous utilisez et la version d'Adobe Acrobat Reader que vous avez installée.

Pourquoi les taxes ne sont-elles pas calculées automatiquement dans le formulaire?

Dans certains cas, les déposants selon le PCT doivent payer leurs taxes dans plusieurs monnaies; c'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'utiliser les outils d'Adobe Acrobat pour le calcul automatique dans la feuille de calcul des taxes.

Pourquoi les pages du formulaire ne sont-elles pas numérotées automatiquement?

Il n'est pas possible de numéroter automatiquement les pages du formulaire de requête car le nombre de pages varie en fonction du nombre de feuilles supplémentaires et du nombre de feuilles de déclaration.

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