World Intellectual Property Organization

Modes de paiement des taxes payables au Bureau international en tant qu'office récepteur

  • Par carte de crédit (pour de plus amples détails concernant le paiement par carte de crédit, voir le PCT E-Payment Service – User Guide) (en anglais) PDF

VISA                                                     (francs suisses, dollars des États-Unis ou euros)
MasterCard/Eurocard                      (francs suisses, dollars des États-Unis ou euros)
American Express                              (francs suisses)

  • Par débit d’un compte courant ouvert auprès de l’OMPI.

    Les débits sont autorisés moyennant l’indication de votre numéro de compte courant ouvert auprès de l’OMPI dans l’espace prévu à cet effet dans la feuille de calcul des taxes du PCT.

    Afin d’imputer correctement votre paiement, veuillez indiquer :

– le motif de votre paiement ;
– le numéro de votre compte courant OMPI ;
– le nom du déposant ;
– le numéro de référence ou, s'il est connu, le numéro de la demande internationale PCT.

  • Par virement bancaire direct (francs suisses, dollars des États-Unis ou euros) à :

Banque : Crédit Suisse
                 CH-1211 Genève 70

Titulaire du compte : WIPO/OMPI

CHF numéro du compte (IBAN): CH51 0483 5048 7080 8100 0
USD numéro du compte (IBAN): CH17 0483 5048 7080 8200 0
EUR numéro du compte (IBAN): CH33 0483 5048 7080 8200 3

Code SWIFT : CRESCH ZZ80A

  • Par virement postal (francs suisses, dollars des États-Unis ou euros) sur le compte postal de l’OMPI n° 12-5000-8, Genève, Suisse.

Banque : PostFinance, Engehaldenstrasse 37,
                 CH-3030 Bern 

CHF numéro du compte (IBAN) : CH03 0900 0000 1200 5000 8

Code SWIFT : POFICHBE


Afin d’affecter correctement votre paiement, prière d’indiquer:
– le motif de votre paiement ;
– le nom du déposant ; et
– le numéro de référence du dossier ; ou
– le numéro de la demande PCT (s’il est connu). Il convient de noter que l’OMPI, en tant que bénéficiaire, n’est aucunement redevable des frais afférents au transfert bancaire.

  • Par chèque (francs suisses, dollars des États-Unis ou euros) tiré sur une banque suisse ou étrangère établi à l'ordre de l'OMPI et adressé à :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Section “office récepteur du PCT”
34, chemin des Colombettes
CH-1211 Genève 20
Suisse

Le nom et l’adresse du titulaire du compte (en tant que donneur d’ordre) ainsi que le nom et l’adresse du bénéficiaire doivent être imprimés sur tous les chèques. Il est désormais interdit de laisser la ligne d’ordre vierge de toute indication, ou de n’indiquer que “titulaire”, “porteur” ou une banque comme bénéficiaire. De plus, le chèque doit porter sur un montant supérieur à CHF 100, ou un montant équivalent dans toute autre monnaie.)

Il est préférable d’effectuer les paiements au moyen de n’importe lequel des autres modes de paiement mentionnés ci-dessus.

Suivi des paiements

Il est accusé réception de tous les paiements de taxes, les informations relatives au fonctionnaire autorisé en charge du traitement de la demande internationale concernée figurent également sur l’accusé de réception.

Pour toute demande d’information, prière de contacter le RO/IB aux numéros de téléphone suivants :

– Téléphone : (41-22)  338 92 22 ou (41 22) 338 91 11 (standard général)
– Télécopie : (41-22) 910 06 10
– ou à l’adresse courriel/mél suivante : ro.ib@wipo.int

Remboursements 

Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées au fonctionnaire autorisé en charge du traitement de la demande internationale concernée (pour plus de détails sur les taxes qui peuvent être remboursées, se référer au Guide du déposant du PCT)

 

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