Taxes du PCT

  • Tableaux des taxes du PCT pour 2017 (en anglais) PDF *
  • Tableaux des taxes du PCT pour 2016 (en anglais) PDF 
  • Tableaux des taxes du PCT pour 2015 (en anglais) PDF 
  • Applicabilité de la réduction de 90% de certaines taxes du PCT 

    –  situation au 1er mai 2015, applicable jusqu’au 30 juin 2015 (en anglais) PDF 

    –  applicable à compter du 1er juillet 2015 (en anglais) PDF

  • Application d'une réduction de 75% de certaines taxes du PCT à l'Office européen des brevets PDF
  • Application d'une réduction de 75% des taxes de recherche à l'Office espagnol des brevets et des marques (en anglais)
  • Directives concernant l’établissement de nouveaux montants équivalents de certaines taxes du PCT 
  • Réduction sur les taxes du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour les utilisateurs du PCT (en anglais)