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Liens
- Modes de paiement des taxes payables au Bureau international en tant qu'office récepteur
- Modes de paiement des taxes spéciales payables au Bureau international
- Modes de paiement des taxes de recherche supplémentaire payables au Bureau international
Taxes du PCT
- Tableaux des taxes du PCT pour 2013 (en anglais) [PDF]
- Tableaux des taxes du PCT pour 2012 (en anglais) [PDF]
- Tableaux des taxes du PCT pour 2011 (en anglais) [PDF]
- Applicabilité de la réduction de 90% de certaines taxes du PCT (en anglais) [PDF]
- Application d'une réduction de 75% de certaines taxes du PCT à l'Office européen des brevets
- Application d'une réduction de 75% des taxes de recherche à l'Office espagnol des brevets et des marques (en anglais)
- Directives concernant l’établissement de nouveaux montants équivalents de certaines taxes du PCT
