ePCT pour les administrations et les offices

Le système ePCT offre aux offices une large gamme de services qui sont tous fournis au moyen d’une interface par navigateur sécurisée et disponibles dans les dix langues de publication.  ePCT permet aux offices d’avoir accès aux données bibliographiques les plus récentes détenues par le Bureau international (IB) de l’OMPI.

ePCT pour les offices offre un ensemble de fonctions telles que :

  • la possibilité pour les offices récepteurs (RO) d’enregistrer des demandes internationales déposées sous forme papier et d’accepter tous documents postérieurs au dépôt avant leur transmission avec l’exemplaire original au Bureau international ;
  • la transmission de demandes internationales à l’office récepteur du Bureau international (RO/IB) en vertu de la règle 19.4 ;
  • la transmission de documents de priorité et de retraits de demandes internationales ou de revendications de priorité au Bureau international ; et
  • des communications entre les différents offices et entre les offices et les déposants ;
  • la possibilité pour les administrations chargées de la recherche internationale (ISA) d’établir des rapports de recherche internationale (ISR), des opinions écrites (WOSA) et d’autres formulaires PCT ; et
  • l’accès pour les offices désignés à des documents non disponibles par l’intermédiaire de PATENTSCOPE, tels que des copies de documents de littérature non-brevet téléchargées avec des observations formulées par des tiers.

Pour plus de détails sur les fonctions disponibles, veuillez consulter le Guide de l’utilisateur ePCT destiné aux offices (en anglais) et la FAQ ePCT destinée aux offices (en anglais).

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Documentation ePCT

  • Mise en route pour les offices (en anglais) PDF, Application request
  • Guide de l’utilisateur ePCT destiné aux offices (en anglais) PDF, Application demand
  • Foire aux questions ePCT (FAQ) destinée aux offices (en anglais)

Liens

Actualités électroniques

PCT Highlights – Aperçu général des développements récents et futurs du PCT. 1-2 parutions par an. (Anglais seulement)

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