World Intellectual Property Organization

Informations concernant les plans de préparation aux situations d'urgence

Suite aux discussions lors de la huitième session du Groupe de travail sur la réforme du PCT (qui s'est tenue du 8 au 12 mai 2006) concernant les différentes actions et mesures pouvant être mises en oeuvre par le Bureau international afin d'assurer la continuité des services essentiels du PCT et de protéger les droits des déposants selon le PCT, le Bureau international a collecté auprès des différents Offices/Etats les informations concernant les plans de préparation aux situations d'urgence et met ces informations à disposition ci-dessous :

  • Arménie (en anglais) PDF
  • Autriche (en anglais) PDF
  • Barbade  (en anglais) PDF
  • Bélarus (en anglais) PDF
  • Canada (en anglais) PDF
  • Office européen des brevets (en anglais) PDF
  • Fédération de Russie (en anglais) PDF
  • France PDF
  • Grèce (en anglais) PDF
  • Hongrie (en anglais) PDF
  • Israël (en anglais) PDF
  • Lituanie (en anglais) PDF
  • Madagascar PDF
  • Ouzbékistan (en anglais) PDF
  • Pays-Bas (en anglais) PDF
  • Philippines (en anglais) PDF
  • Pologne (en anglais) PDF
  • République de Moldova (en anglais) PDF
  • Royaume-Uni (en anglais) PDF
  • Slovaquie (en anglais) PDF
  • Slovénie (en anglais) PDF
  • Suisse PDF

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