World Intellectual Property Organization

Circulaires du PCT 2016

NuméroDateConcernant
C. PCT 1474 29 mars 2016 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT.  Les modifications proposées mettent en œuvre les modifications du Règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2016.
C. PCT 1473 21 mars 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1472 21 mars 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1471 21 mars 2016 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1470 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt‑neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1469 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt‑neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1468 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt‑neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1467 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt‑neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1466 12 février 2016 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la vingt‑neuvième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 17 au 20 mai 2016.
C. PCT 1465 22 janvier 2016 Enquête de satisfaction 2014 - 2015 auprès des offices du PCT
C. PCT 1464 6 janvier 2016 Questionnaire sur la formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond.  Afin de faciliter l’établissement du questionnaire, celui-ci est disponible en tant que document Word WORD, Circulars

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