World Intellectual Property Organization

Circulaires du PCT 2011

Numéro Date Concernant
C. PCT 1329 15 décembre  2011 Réexamen du système de recherche internationale supplémentaire
C. PCT 1327 12 décembre 2011 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires concernant l’office récepteur et le Bureau international et des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT; les modifications proposées sont 1) consécutives aux modifications du règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2012, et 2) mettent en œuvre les récentes recommandations du Groupe de travail sur le Service d’accès numérique aux documents de priorité
C. PCT 1326 16 décembre 2011 Propositions de modification des Directives concernant la recherche internationale et l'examin préliminarie international selon le PCT, en vue de donner aux administrations internationales des orientations en ce qui concerne l'incorporation d'observations sur la clarté et le fondement des revendications
C. PCT 1325 7 décembre  2011 Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 29 mai 2012 (à 10 heures) au vendredi 1er juin 2012
C. PCT 1324 7 décembre  2011 Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 29 mai 2012 (à 10 heures) au vendredi 1er juin 2012
C. PCT 1323 7 décembre  2011 Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 29 mai 2012 (à 10 heures) au vendredi 1er juin 2012
C. PCT 1322 7 décembre  2011 Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 29 mai 2012 (à 10 heures) au vendredi 1er juin 2012
C. PCT 1321 7 décembre  2011 Invitation à participer à la cinquième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 29 mai 2012 (à 10 heures) au vendredi 1er juin 2012
C. PCT 1319 1 décembre 2011 Déploiement au 1er janvier 2012 d’une nouvelle caractéristique dans le cadre du PCT aux termes de laquelle les déposants qui souhaitent concéder des licences d’exploitation portant sur la(les) invention(s) divulguée(s) dans leur demande internationale de brevets, déposée en vertu du PCT, peuvent demander au Bureau international de publier cette information sur son site Internet, PATENTSCOPE, pour toute demande internationale pour laquelle elle aura été fournie
C. PCT 1317 10 novembre  2011 Invitation à évaluer ses systèmes informatiques pour déterminer s’il serait en mesure d’accepter les dessins en couleur en sa qualité d’office récepteur (au moins pour les demandes internationales déposées par la voie électronique), en sa qualité d’office désigné ou élu ainsi que, le cas échéant, en sa qualité d’administration chargée de la recherche internationale ou de l’examen préliminaire international, afin de permettre au Groupe de travail du PCT de formuler une recommandation favorable à cet égard à sa prochaine session
C. PCT 1316 3 octobre 2011 Promulgtion des modifications de l’approche quant à la qualité de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international exposée au chapitre 21 des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT avec effet au 1er novembre 2011
C. PCT 1315 27 septembre 2011 Invitation à la 19ème session de la Réunion des administrations internationales instituées en vertu du PCT (PCT / MIA), qui sera accueilli par l'Office australien des brevets à Canberra, du 8 au 12 février 2012 et à une réunion du sous-groupe de la qualité de MIA qui aura lieu, également à Canberra, du 6 au 7 février, 2012 (en anglais)
C. PCT 1314 21 septembre 2011 Transmission du rapport (document PCT/WG/4/17) de la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui s'est tenue du 6 au 10 juin 2011, a été adopté par correspondance
C. PCT 1313 22 août 2011 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (annexe F des Instructions administratives du PCT)
C. PCT 1312 29 juillet 2011 Promulgation des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT modifiées et du formulaire PCT/ISA/207
C. PCT 1311 21 juillet 2011 Propositions relatives à la révision de l’approche quant à la qualité de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international exposée au chapitre 21 des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT
C. PCT 1310 30 juin 2011 Remplacement du système PCT‑COR existant par un nouveau système de commande de documents auprès du Bureau international, dénommé “Système PCT de commande automatique de documents (PADOS)"
C. PCT 1309 20 juin 2011 Circulaire concernant des entités et des individus dépourvus de scrupules, dans différents pays, qui cherchent à tromper les utilisateurs des services de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour leur faire payer des frais qui sont sans aucun rapport avec le traitement de leurs demandes de brevet ou de leurs enregistrements de marque
C. PCT 1308 27 juin 2011 Modifications des Instructions administratives du PCT et de certains formulaires à l'usage de l’administration chargée de la recherche internationale et de l’administration chargée de l’examen préliminaire international.  Ces modifications, consécutives aux changements du Règlement d'exécution du PCT, sont promulguées avec effet au 1er juillet 2011
C. PCT 1306 24 juin 2011 Rapport sur les résultats de l’enquête de satisfaction 2010 auprès des offices, évaluant les services du PCT
C. PCT 1305 19 mai 2011 Développement d’une nouvelle caractéristique dans le cadre du PCT aux termes de laquelle les déposants qui souhaitent concéder des licences d’exploitation portant sur la(les) invention(s) divulguées dans leur demande internationale de brevets, déposée en vertu du PCT, peuvent demander au Bureau international de publier cette information sur son site Internet, PATENTSCOPE, pour toute demande internationale pour laquelle elle aura été fournie
C. PCT 1302 20 avril 2011 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et de certains formulaires à l'usage de l’administration chargée de la recherche internationale et de l’administration chargée de l’examen préliminaire international.  Ces propositions de modification sont consécutives aux modifications du Règlement d'exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2011
C. PCT 1299 8 avril 2011 Invitation et formulaire de participation à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 6 au 10 juin 2011
C. PCT 1298 8 avril 2011 Invitation et formulaire de participation à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 6 au 10 juin 2011
C. PCT 1297 8 avril 2011 Invitation et formulaire de participation à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 6 au 10 juin 2011
C. PCT 1296 10 mars 2011 Propositions de modifications des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et proposition d'adoption d’un nouveau formulaire à l’usage de l’administration chargée de la recherche Internationale
C. PCT 1295 8 mars 2011 Suivi d’un certain nombre de recommandations approuvées par le Groupe de travail du PCT en ce qui concerne la qualité de la recherche et de l’examen des demandes internationales
C. PCT 1294 4 février 2011 Invitation et projet d'ordre du jour à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), convoquée à Genève du lundi 6 juin 2011 au vendredi 10 juin 2011
C. PCT 1293 4 février 2011 Invitation et projet d'ordre du jour à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), convoquée à Genève du lundi 6 juin 2011 au vendredi 10 juin 2011
C. PCT 1292 4 février 2011 Invitation et projet d'ordre du jour à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), convoquée à Genève du lundi 6 juin 2011 au vendredi 10 juin 2011
C. PCT 1291 4 février 2011 Invitation et projet d'ordre du jour à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), convoquée à Genève du  lundi 6 juin 2011 au vendredi 10 juin 2011
C. PCT 1290 4 février 2011 Invitation et projet d'ordre du jour à la quatrième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), convoquée à Genève du lundi 6 juin 2011 au vendredi 10 juin 2011
C. PCT 1289 2 février 2011 Invitation à participer à l'enquête de satisfaction 2010 auprès des offices du PCT, et version papier du questionnaire en ligne
C. PCT 1288 11 février 2011 Poursuite de l'élaboration d’un système d’observations par les tiers dans le cadre du PCT
C. PCT 1287 11 janvier 2011 Recommendations approuvées par le groupe du travail du PCT lors de sa troisième session sur les questions du "respect des délais dans la phase internationale" et des "coûts et autres aspects de l'accesibilité; cohérence et disponibilité des garanties"
C. PCT 1286 19 janvier 2011 Informations sur un projet en cours du Bureau international visant à mettre en place un nouveau système informatique à l’intention des utilisateurs externes qui détiennent ou administrent des demandes internationales déposées en vertu du PCT

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