World Intellectual Property Organization

Circulaires du PCT 2009

Numéro Date Concernant
C. PCT 1198 18 décembre 2009 Modifications des Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et du formulaire de requête (PCT/RO/101) qui sont promulguées avec effet au 1er janvier 2010
C. PCT 1196 16 novembre 2009 Recueillir des informations générales qui seront incorporées dans une étude concernant le développement futur du système du PCT, au moyen du questionnaire faisant l’objet de l’annexe I, auprès de votre office en sa qualité d’office récepteur, d’administration chargée de la recherche internationale, d’administration chargée de l’examen préliminaire international ou d’office désigné ou élu. Vous trouverez une version électronique du questionnaire, à l’adresse : http://www.wipo.int/pct-wg/fr/
C. PCT 1195 5 novembre 2009 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et des modifications du formulaire de requête (PCT/RO/101)
C. PCT 1193 14 octobre 2009 Propositions de modification de l’annexe C des instructions administratives (“Norme relative à la présentation des listages des séquences de nucléotides et d’acides aminés dans les demandes internationales de brevet déposées selon le PCT”)
C. PCT 1191 9 octobre 2009 Promulgation des modifications des Directrices à l'usage des l'offices récepteurs, après consultation, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009
C. PCT 1186 30 juillet 2009 Propositions de modification des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT. Les propositions modifiées sont consécutives aux modifications du règlement d’exécution du PCT et aux modifications des Instructions administratives du PCT qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009
C. PCT 1181 14 juillet 2009 Conseils d’ordre procédural sur la manière de traiter les demandes internationales, qui contiennent des listages des séquences, et qui sont déposées à compter du 1er juillet 2009 d’une manière qui ne satisfait pas les conditions prescrites par les Instructions administratives du PCT modifiées
C. PCT 1180 26 juin 2009 Modifications des Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de certains formulaires à l’usage de l’office récepteur, de l’administration chargée de la recherche internationale (également en sa qualité d’administration indiquée pour la recherche supplémentaire), du déposant, du Bureau international et de l’administration chargée de l’examen préliminaire international. Ces modifications sont promulguées avec effet au 1er juillet 2009
C. PCT 1177 26 mai 2009 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT et de certains formulaires à l’usage de l’office récepteur, de l’administration chargée de la recherche internationale (également en sa qualité d’administration indiquée pour la recherche supplémentaire), du déposant, du Bureau international et l’administration chargée de l’examen préliminaire international. Ces propositions de modification sont consécutives aux modifications du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009
C. PCT 1173 21 avril 2009 Modifications des Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et du formulaire de requête (PCT/RO/101), qui sont promulguées avec effet au 1er juillet 2009
C. PCT 1171 27 mars 2009 Modifications apportées aux Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT (en vigueur à partir du 1er janvier 2009), qui sont promulguées par la présente
C. PCT 1170 23 mars 2009 Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1169 23 mars 2009 Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1168 23 mars 2009 Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1167 10 mars 2009  Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1166 10 mars 2009  Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1165 10 mars 2009  Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1164 10 mars 2009  Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1163 10 mars 2009  Invitation à participer à la deuxième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui aura lieu à Genève du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009
C. PCT 1162 26 février 2009 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui, si elles sont adoptées, entraîneront l’apport de modifications dans l’Annexe F des instructions administratives du PCT et de changements correspondants dans les éléments communs internationaux de la norme ST. 36 de l’OMPI
C. PCT 1161 18 février 2009 Propositions de modification du formulaire de requête (PCT/RO/101). Ces propositions de modification sont consécutives aux modifications des Instructions administratives du PCT relatives à des changements de pratique concernant le dépôt de demandes internationales contenant des listages des séquences de nucléotides et d’acides aminés, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009
C. PCT 1159 21 janvier 2009 Convocation d’une session du Groupe de travail du PCT en 2009

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