World Intellectual Property Organization

Circulaires du PCT 2007

Numéro Date Concernant
C. PCT 1127 7 décembre 2007 Modifications apportées à la structure de la publication des demandes internationales et applicables à ces dernières, déposées le 1er janvier 2008 ou ultérieurement, ainsi que des changements envisagés en ce qui concerne le format technique de la publication des demandes internationales à compter du 1er juillet 2008
C. PCT 1125 7 décembre 2007 Convocation éventuelle d'une session du groupe de travail avant la session de septembre 2008 de l'Assemblée de l'Union du PCT
C. PCT 1124 5 septembre 2007 Transmission du document PCT/CTC/23/4, élaboré en vue de la vingt-troisième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendra à Genève du 24 septembre au 3 octobre 2007
C. PCT 1123 31 août 2007 Propositions de modification de l’annexe F des instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
C. PCT 1122 24 août 2007 Transmission des documents PCT/CTC/23/1 Rev., 2 et 3, élaborés en vue de la vingt-troisième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendra à Genève du 24 septembre au 3 octobre 2007
C. PCT 1121 28 juin 2007 Proposer à votre office une procédure concernant des questions relatives à l’utilisation du logiciel PCT-SAFE ou du logiciel de dépôt en ligne epoline® développé par l’Office européen des brevets (OEB)
C. PCT 1120 2 juillet 2007 Invitation à la quarante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI, y compris l'Assemblée de l'Union du PCT (Traité de coopération en matière de brevets), qui se tiendra du 24 septembre au 3 octobre 2007 au siège de l'OMPI
C. PCT 1119 24 mai 2007 Transmission du rapport (document PCT/R/WG/9/8), adopté par le groupe de travail, de la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s’est tenue à Genève du 23 au 27 avril 2007
C. PCT 1118 24 mai 2007 Transmission du document PCT/R/WG/9/7, élaboré en vue de la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s’est tenue à Genève du 23 au 27 avril 2007
C. PCT 1117 11 mai 2007 “Le système international des brevets en 2006 – Revue annuelle du PCT”
C. PCT 1116 20 avril 2007 Modifications des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT suite à la consultation
C. PCT 1115  29 mars 2007 Versions corrigées de certains formulaires PCT qui ont été promulgués avec effet au 1er avril 2007
C. PCT 1114 30 mars 2007 Changements dans le format technique des futures publications PCT
C. PCT 1113 23 mars 2007 Modifications des Instructions administratives du PCT, norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : modifications de l’appendice I de l’annexe F (DTD en XML pour la norme e-PCT) qui sont promulguées avec effet au 1e avril 2007
C. PCT 1112 26 mars 2007 Transmission des documents PCT/R/WG/9/2, 3 et 6, élaborés en vue de la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du 23 au 27 avril 2007
C. PCT 1111 30 mars 2007 Vingt-troisième session du Comité de coopération technique du PCT (PCT/CTC), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, pendant la période du 24 septembre au 3 octobre 2007

C. PCT 1110

30 mars 2007 Vingt-troisième session du Comité de coopération technique du PCT (PCT/CTC), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, pendant la période du 24 septembre au 3 octobre 2007

C. PCT 1109

30 mars 2007 Vingt-troisième session du Comité de coopération technique du PCT (PCT/CTC), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, pendant la période du 24 septembre au 3 octobre 2007

C. PCT 1107

7 mars 2007 Transmission des documents PCT/R/WG/9/4 et 5, et les documents 2, 3 et 6 (en version anglaise), élaborés en vue de la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 23 au 27 avril 2007

C. PCT 1106

2 mars 2007 Propositions de modification des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT. Ces propositions de modification sont consécutives aux modifications du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1eravril 2007

C. PCT 1105

12 février 2007 Invitation à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève
du 23 au 27 avril 2007

C. PCT 1104

12 février 2007 Invitation à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève
du 23 au 27 avril 2007

C. PCT 1103

12 février 2007 Invitation à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève
du 23 au 27 avril 2007

C. PCT 1102

7 février 2007 Modifications apportées aux Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et concernant certains formulaires PCT modifiés, y compris les formulaires de requête (PCT/RO/101) et de Demande d'examen préliminaire international (PCT/IPEA/401), qui sont promulgués avec effet au 1er avril 2007

C. PCT 1101

31 janvier 2007 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui, si elles sont adoptées, entraîneront des modifications de l’annexe F des instructions administratives du PCT

C. PCT 1100

2 février 2007 Information sur les améliorations récentes apportées aux informations relatives au PCT disponibles sur le portail Internet PatentScope de l’OMPI
C. PCT 1099 29 janvier 2007 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du lundi 23 avril 2007 au vendredi 27 avril 2007
C. PCT 1098 29 janvier 2007 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du lundi 23 avril 2007 au vendredi 27 avril 2007
C. PCT 1097 29 janvier 2007 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du lundi 23 avril 2007 au vendredi 27 avril 2007
C. PCT 1096 29 janvier 2007 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du lundi 23 avril 2007 au vendredi 27 avril 2007
C. PCT 1095 29 janvier 2007 Invitation à participer à la neuvième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du lundi 23 avril 2007 au vendredi 27 avril 2007
C. PCT 1093 22 janvier 2007 Remise d'informations sur les critères appliqués par votre office lorsqu'il est saisi d'une requête en restauration du droit de priorité pour une demande internationale déposée en vertu du PCT. Des informations supplémentaires, telles que taxes, déclarations et autres preuves à l'appui de telles requêtes et des détails sur les délais applicables sont également couverts par cette circulaire

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