Circulaires du PCT 2018

Numéro Date Concernant
C. PCT 1529 1 février 2018 Formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond. Votre office est invité à remplir le questionnaire PDF, Circulars
C. PCT 1528 31 janvier 2018 Questionnaire destiné à évaluer votre niveau de satisfaction avec les services du PCT
C. PCT 1527 31 janvier 2018 Invitation à formuler des commentaires sur le rapport sur les observations par les tiers dans le cadre du PCT
C. PCT 1526 5 février 2018 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT
C. PCT 1525 19 janvier 2018 Rapport de la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), disponible sur le site Internet de l’OMPI: (voir http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42289)
C. PCT 1524 8 janvier 2018 Rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIPPDF, Circulars (en anglais)
C. PCT 1523 8 janvier 2018 Propositions de modification du chapitre 21 des directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international