World Intellectual Property Organization

Circulaires du PCT 2015

Numéro Date Concernant
C. PCT 1442 26 janvier 2015 Impact de l'augmentation de la valeur du franc suisse sur les taxes internationales du PCT, ainsi que sur d'autres taxes du PCT, et propose des procédures alternatives pour établir des montants équivalents dans d'autres monnaies, afin de remédier à cette situation extraordinaire.
C. PCT 1441 21 janvier 2015 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) au sujet de la feuille de calcul des taxes PCT (annexe de la requête).
C. PCT 1440 19 janvier 2015 Mesures proposées pour réduire les risques de change auxquels sont exposées les recettes provenant des taxes du PCT.

 

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