Circulaires du PCT 2017

Numéro Date Concernant
C. PCT 1522 2 novembre 2017 Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1521 13 novembre 2017 Invitation à la 25e session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l’Office espagnol des brevets et des marques à Madrid du 21 au 23 février 2018, et au sous-groupe sur la qualité, également à Madrid les 19 et 20 février 2018 (en anglais)
C. PCT 1519 24 octobre 2017 Invitation à formuler des commentaires concernant le projet de formulaire de candidature à la nomination en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, examiné par le Sous-groupe de la Réunion des administrations internationales du PCT chargé de la qualité sur son forum électronique et à ses sixième et septième réunions informelles, en 2016 et 2017.  
C. PCT 1518 25 octobre 2017 Rapport de la neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est disponible sur le site Internet de l’OMPI (voir http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42647
C. PCT 1517 31 juillet 2017 Invitation à formuler des commentaires concernant toute amélioration pouvant être apportée aux conseils fournis aux déposants et aux examinateurs des administrations chargées de la recherche internationale pour la rédaction et la révision des abrégés, qui ont fait l’objet de délibérations lors de la session du Groupe de travail en 2017.
C. PCT 1516 2 août 2017 Propositions de questions à examiner dans le cadre d’un atelier sur les réductions de taxes du PCT pour les universités qui se tiendrait pendant la onzième session du Groupe de travail du PCT en 2018.
C. PCT 1515 2 août 2017 Propositions de questions à examiner dans le cadre d’un atelier sur les réductions de taxes du PCT pour les universités qui se tiendrait pendant la onzième session du Groupe de travail du PCT en 2018.
C. PCT 1514 20 juillet 2017 Utilisation de la plate forme WIPO CASE (en anglais)
C. PCT 1513 29 mai 2017 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) en rapport avec les formats électroniques de document acceptables pour les documents sous forme électronique qui sont préparés ou transmis conformément à cette norme.
C. PCT 1512 1 juin 2017 Conclusion des consultations, notifiées dans la circulaire C. PCT 1505, concernant les propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT (annexe F des Instructions administratives)
C. PCT 1511 6 juin 2017 Promulgation des modifications des instructions administratives du PCT, de certains formulaires concernant l’office récepteur, le Bureau international, l’administration chargée de la recherche internationale, l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire et l’administration chargée de l’examen préliminaire international, ainsi que des modifications des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2017.
C. PCT 1508 1 mai 2017 Exigences techniques applicables à la transmission par l’office récepteur à l’administration chargée de la recherche internationale de documents relatifs à une recherche ou un classement antérieurs, à la suite de l’adoption par l’Assemblée de l’Union du PCT en octobre 2015 des modifications apportées à la règle 23bis du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
C. PCT 1507 2 mai 2017 Promulgation de la version 4.1 des Spécifications concernant la présentation des données PCT pour la collecte d’informations relatives à la phase nationale. Ces spécifications définissent les modes de soumission au Bureau international des informations concernant les événements intervenant dans les offices désignés ou élus à l’égard des demandes internationales entrées dans la phase nationale auprès des offices concernés, suite à l’adoption par l’Assemblée de l’Union du PCT en octobre 2015 des modifications de la règle 95.1 du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
C. PCT 1506 30 mars 2017 Rappel adressé aux offices désignés/élus de fournir au Bureau international des informations complètes et à jour sur les exigences nationales de sorte qu’elles puissent figurer dans le Guide du déposant du PCT et sur le site Internet de l’OMPI.
C. PCT 1505 22 mars 2017 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) en rapport avec le formulaire de requête PCT (PCT/RO/101), les déclarations, le rapport de recherche et l’opinion écrite.
C. PCT 1504 3 mars 2017 Exigences techniques applicables à la transmission de documents relatifs à une recherche ou un classement antérieurs, suite à l’adoption par l’Assemblée de l’Union du PCT en octobre 2015 des modifications apportées à la règle 23bis du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
C. PCT 1503 28 février 2017 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1502 28 février 2017 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1501 28 février 2017 Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante pct.legal@wipo.int
C. PCT 1500 2 février 2017 Publication de la 3 millionième demande internationale déposée selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).  
C. PCT 1499 2 février 2017 Publication de la 3 millionième demande internationale déposée selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
C. PCT 1498 10 février 2017 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT
C. PCT 1497 16 janvier 2017 Formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond. Votre office est invité à remplir le questionnaire PDF, Circulars
C. PCT 1496 13 janvier 2017 Invitation pour participer en qualité d’observateur à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1495 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1494 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1493 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1492 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.