Circulaires du PCT 2017

Numéro Date Concernant
C. PCT 1506 30 mars 2017 Rappel adressé aux offices désignés/élus de fournir au Bureau international des informations complètes et à jour sur les exigences nationales de sorte qu’elles puissent figurer dans le Guide du déposant du PCT et sur le site Internet de l’OMPI.
C. PCT 1505 22 mars 2017 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) en rapport avec le formulaire de requête PCT (PCT/RO/101), les déclarations, le rapport de recherche et l’opinion écrite.
C. PCT 1504 3 mars 2017 Exigences techniques applicables à la transmission de documents relatifs à une recherche ou un classement antérieurs, suite à l’adoption par l’Assemblée de l’Union du PCT en octobre 2015 des modifications apportées à la règle 23bis du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
C. PCT 1500 2 février 2017 Publication de la 3 millionième demande internationale déposée selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).  
C. PCT 1499 2 février 2017 Publication de la 3 millionième demande internationale déposée selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
C. PCT 1498 10 février 2017 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT
C. PCT 1497 16 janvier 2017 Formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond. Votre office est invité à remplir le questionnaire PDF, Circulars
C. PCT 1496 13 janvier 2017 Invitation pour participer en qualité d’observateur à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1495 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1494 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1493 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1492 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.