Circulaires du PCT 2017

Numéro Date Concernant
C. PCT 1497 16 janvier 2017 Formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond. Votre office est invité à remplir le questionnaire PDF, Circulars
C. PCT 1496 13 janvier 2017 Invitation pour participer en qualité d’observateur à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1495 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1494 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1493 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.
C. PCT 1492 13 janvier 2017 Invitation à participer à la dixième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à la trentième session du Comité de coopération technique du PCT, qui se tiendront à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 8 au 12 mai 2017.