Guide du déposant du PCT
La phase nationale
CHAPITRE 1 : COMMENT UTILISER LA PHASE NATIONALE DU GUIDE DU DÉPOSANT DU PCT
CHAPITRE 2 : L'OUVERTURE DE LA PHASE NATIONALE (GÉNÉRALITÉS)
CHAPITRE 3 : DÉLAI D'OUVERTURE DE LA PHASE NATIONALE
CHAPITRE 4 : ACTES À ACCOMPLIR POUR ABORDER LA PHASE NATIONALE
- Généralités
- Taxes nationales
- Traduction de la demande internationale
- Copie de la demande internationale
- Choix de certains titres de protection
- Désignation de l'inventeur
- Utilisation de formulaires nationaux
CHAPITRE 5 : EXIGENCES PARTICULIÈRES À RESPECTER EN RELATION AVEC LA PHASE NATIONALE
- Généralités
- Certaines déclarations relatives à l'inventeur, aux cessions, etc.
- Représentation
- Document de priorité : copie et traduction
CHAPITRE 6 : DIVERSES QUESTIONS CONCERNANT LA PHASE NATIONALE
- Conditions de droit matériel de brevetabilité
- Correction de la traduction
- Restauration du droit de priorité
- Incorporation par renvoi d'éléments manquants ou de parties manquantes
- Modification de la demande internationale aux fins de la phase nationale
- Révision lors de la phase nationale de certaines décisions prises au cours de la phase internationale
- Excuse des retards dans l'observation des délais
- Rectification d'erreurs commises par l'office récepteur ou par le Bureau international
- Actes à accomplir au cours de la phase nationale
- Correspondance avec les offices désignés et versement des sommes qui leur sont dues
- Dépôt de matériel biologique
- Fourniture d'un listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés
