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Phase internationale du Guide du déposant du PCT

Guide du déposant du PCT - La phase internationale

CHAPITRE 1 :   LE PRÉSENT GUIDE ET SES ANNEXES

CHAPITRE 2 :   QU’EST-CE QUE LE PCT?

CHAPITRE 3 :   “LA PHASE INTERNATIONALE” ET “LA PHASE NATIONALE” DE LA PROCÉDURE SELON LE PCT

CHAPITRE 4 :   UTILITÉ DU PCT POUR LES DÉPOSANTS

CHAPITRE 5 :   DÉPÔT D’UNE DEMANDE INTERNATIONALE

Cadre no I : Titre de l’invention
Cadres nos II et III : Déposants; inventeurs
Cadre no IV : Mandataire ou représentant commun
Cadre no V : Désignation d’états
Cadre no VI : Revendication de priorité et restauration du droit de priorité
Cadre no VII : Administration chargée de la recherche internationale
Cadre no VIII : Déclarations
Cadre no IX : Bordereau
Cadre no X : Signature du déposant ou du mandataire
Notes relatives au formulaire de requête
Feuille de calcul des taxes

CHAPITRE 6 :   TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR L’OFFICE RÉCEPTEUR

CHAPITRE 7 :   LA PROCÉDURE DE RECHERCHE INTERNATIONALE : TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR L’ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE

CHAPITRE 8 :   RECHERCHE INTERNATIONALE SUPPLÉMENTAIRE

Cadre no I : Identification de la demande internationale
Cadre no II : Déposant
Cadre no III : Mandataire ou représentant commun
Cadre no IV : Base de la recherche internationale supplémentaire
Cadre no V : Bordereau
Cadre no VI : Signature du déposant, du mandataire ou du représentant commun
Notes relatives au formulaire de demande de recherche supplémentaire
Feuille de calcul des taxes

CHAPITRE 9 :   PUBLICATION INTERNATIONALE, MODIFICATION DES REVENDICATIONS ET AUTRES OPÉRATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL

CHAPITRE 10 :   EXAMEN PRÉLIMINAIRE INTERNATIONAL EN VERTU DU CHAPITRE II DU PCT

Cadre no I : Identification de la demande internationale
Cadre no II : Déposant(s)
Cadre no III : Mandataire ou représentant commun
Cadre no IV : Base de l’examen préliminaire international (Déclaration concernant les modifications et indication de la langue aux fins de l’examen préliminaire international)
Cadre no V : élection d’états
Cadre no VI : Bordereau
Cadre no VII : Signature du déposant, du mandataire ou du représentant commun
Notes relatives au formulaire de demande d’examen préliminaire international
Feuille de calcul des taxes

CHAPITRE 11 :   QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA PHASE INTERNATIONALE

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