Guide du déposant du PCT - La phase internationale
CHAPITRE 1 : LE PRÉSENT GUIDE ET SES ANNEXES
CHAPITRE 2 : QU’EST-CE QUE LE PCT?
CHAPITRE 3 : “LA PHASE INTERNATIONALE” ET “LA PHASE NATIONALE” DE LA PROCÉDURE SELON LE PCT
CHAPITRE 4 : UTILITÉ DU PCT POUR LES DÉPOSANTS
CHAPITRE 5 : DÉPÔT D’UNE DEMANDE INTERNATIONALE
Cadre No. I : Titre de l’invention
Cadres Nos. II et III : Déposants;
inventeurs
Cadre No. IV : Mandataire ou représentant
commun
Cadre No. V : Désignation d’états
Cadre No. VI : Revendication de priorité et
restauration du droit de priorité
Cadre No. VII : Administration chargée de
la recherche internationale
Cadre No. VIII : Déclarations
Cadre No. IX : Bordereau
Cadre No. X : Signature du déposant ou du
mandataire
Notes relatives au formulaire de requête
Feuille de calcul des taxes
CHAPITRE 6 : TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR L’OFFICE RÉCEPTEUR
- Généralités
- Date du dépôt international
- Traduction des demandes internationales
- Correction
d’irrégularités et incorporation par renvoi d’éléments manquants ou
de parties manquantes - Exemplaire original et copie de recherche
- Généralités
- Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés
- Limitations relatives à la recherche internationale
- Unité de l’invention
- Titre et abrégé
- Rapport de recherche internationale
- Opinion écrite établie par l’administration chargée de la recherche internationale
CHAPITRE 8 : RECHERCHE INTERNATIONALE SUPPLÉMENTAIRE
Cadre No. I : Identification de la demande
internationale
Cadre No. II : Déposant
Cadre No. III : Mandataire ou
représentant commun
Cadre No. IV : Base de la recherche
internationale supplémentaire
Cadre No. V : Bordereau
Cadre No. VI : Signature du déposant, du
mandataire ou du représentant commun
Notes relatives au formulaire de demande
de recherche supplémentaire
Feuille de calcul des taxes
- Taxes
- Traitement de la demande de recherche supplémentaire par le Bureau international
- Procédure concernant la recherche internationale supplémentaire
- Généralités
- Modification des revendications en vertu de l’article 19
- Publication internationale
- Communication de copies aux offices désignés
CHAPITRE 10 : EXAMEN PRÉLIMINAIRE INTERNATIONAL EN VERTU DU CHAPITRE II DU PCT
- Généralités
- Présentation d’une demande d’examen préliminaire international
- Traduction de la demande internationale aux fins de l’examen préliminaire international
- La demande d’examen préliminaire international
Cadre No. I : Identification de la
demande internationale
Cadre No. II : Déposant(s)
Cadre No. III : Mandataire ou
représentant commun
Cadre No. IV : Base de l’examen
préliminaire international (Déclaration concernant les modifications
et indication de la langue aux fins de l’examen préliminaire
international)
Cadre No. V : élection d’états
Cadre No. VI : Bordereau
Cadre No. VII : Signature du déposant,
du mandataire ou du représentant commun
Notes relatives au formulaire de
demande d’examen préliminaire international
Feuille de calcul des taxes
- Taxes
- Traitement de la demande d’examen préliminaire international
- L’examen préliminaire international
- Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II du PCT)
CHAPITRE 11 : QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA PHASE INTERNATIONALE
- Représentation par des mandataires et des représentants communs
- Correspondance avec le déposant
- Changements relatifs au déposant, à l’inventeur, au mandataire ou au représentant commun
- Décès du déposant ou de l’inventeur
- Le déposant n’est pas disponible pour signer la demande internationale ou d’autres documents ou ne souhaite pas le faire
- Rectification d’erreurs évidentes
- Modification des revendications, de la description et des dessins
- Retraits
- Calcul des délais
- Perturbations dans le service postal
- Excuse de retard dans l’observation de d�lais
- Dépôt de lettres et de documents
- Caractère confidentiel des demandes internationales
- Références à du matériel biologique déposé
- Exigences en ce qui concerne le listage des séquences
- Extension de demandes internationales à des états successeurs d’anciens états contractants
- Dépôt des requêtes produites sous la forme d’un imprimé à l’aide du logiciel PCT-SAFE
- Signalement de disponibilité aux fins de licence
- Observations par les tiers
