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Le Guide du déposant du PCT

Le Guide du déposant du PCT est mis à jour pratiquement chaque semaine avec les informations reçues des États contractants du PCT et des offices.

Il contient deux parties générales respectivement intitulées “Introduction à la phase internationale” et “Introduction à la phase nationale”, ainsi que diverses annexes concernant tous les États contractants et les offices, divisées selon les fonctions exercées par les offices. Vous pouvez parcourir le tableau ci-dessous et cliquer sur l’icône “X” respective pour accéder aux informations relatives à un État ou un office particulier agissant en une qualité spécifique.

En attendant l’ajout d’outils de recherche et d’impression automatiques, vous pouvez :

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Administrations chargées de l'examen préliminaire international Dépóts de micro- organismes Chapitres nationaux Code
AE Émirats arabes unis X X X AE
AG Antigua-et-Barbuda X X X AG
AL Albanie X X X X AL
AM Arménie X X X AM
AO Angola X X X AO
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) X X X X AP
AT Autriche X

X

X

X

X

X

X

AT
AU Australie X X X X X X AU
AZ Azerbaïdjan X X X AZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
BA Bosnie-Herzégovine X X X X BA
BB Barbade X X X BB
BE Belgique X X BE
BF Burkina Faso X X BF
BG Bulgarie X X X X BG
BH Bahreïn X X X BH
BJ Bénin X X BJ
BN Brunéi Darussalam X X X X BN
BR Brésil X X X X X X BR
BW Botswana X X X BW
BY Bélarus X X X X BY
BZ Belize X X X BZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
CA Canada

X

X

X X X

X

CA
CF République centrafricaine

X

CF
CG Congo

X

X

CG
CH Suisse

X

X

X

X

CH
CI Côte d'Ivoire

X

X

CI
CL Chili

X

X

X X X

X

CL
CM Cameroun

X

X

CM
CN Chine

X

X

X X X

X

CN
CO Colombie

X

X

X

X

CO
CR Costa Rica

X

X

X

CR
CU Cuba

X

X

X

X

CU
CV Cabo Verde

X

X

X

CV
CY Chypre

X

X

CY
CZ Tchéquie

X

X

X

X

CZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
DE Allemagne X X X X DE
DJ Djibouti X X X X DJ
DK Danemark X X X X DK
DM Dominique X X X DM
DO République dominicaine X X X X DO
DZ Algérie X X X DZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
EA Office eurasien des brevets (OEAB)

X

X

X

X

X

X

EA

EC Équateur X X X X EC
EE Estonie X X X EE
EG Égypte X X X X X EG
EP Office européen des brevets (OEB)

X

X

X

X

X

X

X

EP
ES Espagne X X X X X X ES
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
FI Finlande X X X X X X X FI
FR France X X FR
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
GA Gabon X X GA
GB Royaume-Uni X X X X GB
GD Grenade X X X GD
GE Géorgie X X X X GE
GH Ghana

X

X

X

GH
GM Gambie X X X GM
GN Guinée X X GN
GQ Guinée équatoriale X X GQ
GR Grèce X X GR
GT Guatemala X X X X GT
GW Guinée-Bissau X X GW
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HN Honduras X X X X HN
HR Croatie X X X X HR
HU Hongrie X X X X HU
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
IB Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

X

X

IB
ID Indonésie X X X X ID
IE Irlande X X IE
IL Israël X X X X X X IL
IN Inde X X X X X X IN
IQ Iraq X X X IQ
IR Iran (République islamique d') X X X IR
IS Islande (l’) X X X X IS
IT Italie X X X X IT
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
JM Jamaïque X X X JM
JO Jordanie X X X X JO
JP Japon X X X X X X JP
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KE Kenya X X X X KE
KG Kirghizistan X X X KG
KH Cambodge X X X KH
KM Comores X X KM
KN Saint-Kitts-et-Nevis X X X KN
KP République populaire démocratique de Corée X X X KP
KR République de Corée X X X X X X KR
KW Koweït X X X KW
KZ Kazakhstan X X X X KZ
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LA République démocratique populaire lao X X X LA
LC Sainte-Lucie X X X LC
LI Liechtenstein X X LI
LK Sri Lanka X X X LK
LR Libéria X X X LR
LS Lesotho X X X LS
LT Lituanie X X X LT
LU Luxembourg X X X X LU
LV Lettonie X X X LV
LY Libye X X X LY
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
MA Maroc X X X X MA
MC Monaco X X MC
MD République de Moldova X X X X MD
ME Monténégro X X ME
MG Madagascar X X X MG
MK Macédoine du Nord X X X X MK
ML Mali X X ML
MN Mongolie X X X MN
MR Mauritanie X X MR
MT Malte X X MT
MU Maurice X X X X MU
MW Malawi X X X MW
MX Mexique X X X X MX
MY Malaisie X X X X MY
MZ Mozambique X X X MZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
NA Namibie X X X NA
NE Niger X X NE
NG Nigéria X X X NG
NI Nicaragua X X X X NI
NL Pays-Bas (Royaume des) X X NL
NO Norvège

X

X

X

X

NO
NZ Nouvelle-Zélande X X X X NZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
OA Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) X X X OA
OM Oman X X X X OM
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
PA Panama X X X X PA
PE Pérou X X X X PE
PG Papouasie-Nouvelle-Guinée X X X PG
PH Philippines X X X X X X PH
PL Pologne X X X X PL
PT Portugal X X X X PT
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
QA Qatar X X X X QA
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
RO Roumanie X X X X RO
RS Serbie X X X X RS
RU Fédération de Russie X X X X X X X RU
RW Rwanda X X X RW
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
SA Arabie saoudite X X X SA
SC Seychelles X X X SC
SD Soudan X X X SD
SE Suède

X

X

X

X

X

X

X

SE
SG Singapour X X X X X X X SG
SI Slovénie X X SI
SK Slovaquie X X X X SK
SL Sierra Leone X X X SL
SM Saint-Marin X X SM
SN Sénégal X X SN
ST Sao Tomé-et-Principe X X X ST
SV El Salvador X X X X SV
SY République arabe syrienne X X X SY
SZ Eswatini X X SZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
TD Tchad X X TD
TG Togo X X TG
TH Thaïlande X X X TH
TJ Tadjikistan X X X X TJ
TM Turkménistan X X X X TM
TN Tunisie X X X TN
TR Türkiye

X

X

X

X

X

X

X

TR
TT Trinité-et-Tobago X X X TT
TZ République-Unie de Tanzanie X X X TZ
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UA Ukraine X X X X X X X UA
UG Ouganda X X X X UG
US États-Unis d'Amérique X X X X X X US
UZ Ouzbékistan X X X UZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines X X X VC
VN Viet Nam X X X VN
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
WS Samoa X X X WS
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
XN Institut nordique des brevets

X

X

X

X

X

XN
XV Institut des brevets de Visegrad X X X X X XV
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ZA Afrique du Sud X X X X ZA
ZM Zambie X X X ZM
ZW Zimbabwe X X X ZW