World Intellectual Property Organization

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en 1999

Genève, le 4 février 2000

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, communique les principaux faits survenus en 1999 en rapport avec le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi que les résultats des opérations effectuées au titre de ce traité pendant l'année considérée.

Le PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, il est possible d'obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités uniformes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire ainsi qu'une publication internationale centralisée.

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