World Intellectual Property Organization

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en 1998

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, communique les principaux faits survenus en 1998 en rapport avec le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi que les résultats des opérations effectuées au titre de ce traité pendant l'année considérée.

Depuis 1978, le PCT offre aux inventeurs et aux industriels une voie avantageuse pour l'obtention d'une protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet selon le PCT, il est possible d'obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays.

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