World Intellectual Property Organization

Service d'information directe du PCT

Le 1er juin 1997, le Bureau international a mis à la disposition des utilisateurs du PCT un nouveau service - le service d'information directe du PCT - chargé de répondre aux questions d'ordre général concernant le dépôt des demandes internationales et la procédure de la phase internationale du PCT. Au besoin, la personne chargée de ce service soumettra les questions au fonctionnaire autorisé responsable de la demande en cause, ou à la Division juridique du PCT. Les coordonnées du Service d'information directe du PCT sont les suivantes :

téléphone : (41-22) 338 83 38
télécopie : (41-22) 338 83 39
courrier électronique : pct.infoline@wipo.int

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