World Intellectual Property Organization

PCT – Le système international des brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d'octroi de brevets, et facilite l'accès du public à une mine d'informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d'une invention simultanément dans 148 pays à travers le monde.  En savoir plus sur le PCT.

PCT Contracting States
Le PCT compte actuellement 148 États contractants

Actualités électroniques

Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Anglais seulement)

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Ce qu’il faut retenir de la dernière version de ePCT

En savoir plus sur ePCT pour les déposants (en anglais) PDF et les offices de brevets (en anglais) PDF

  • ePCT pour les offices
      Mise en route pour les offices (en anglais) PDF
      Guide de l'utilisateur Office (en anglais) PDF
      Nouveautés pour les offices (en anglais) PDF
  • Rapports sur la qualité par les administrations internationales (en anglais)
  • Enquête de satisfaction 2012 auprès des offices du PCT PDF

En pratique

Déposer votre demande

 

Gérer votre demande

Les services privés ePCT offrent un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale.

Rechercher des demandes publiées

Les demandes internationales publiées sont disponibles sur PATENTSCOPE, l’une des bases de données mondiales de l’OMPI. Cette base de données comprend également des documents de brevets fournis par 38 offices participants, permettant un accès public gratuit à plus de 32 millions de divulgations technologiques [en matière technologique].

Contacts

Questions concernant une demande internationale en particulier

Les questions relatives à une demande internationale en particulier doivent de préférence être téléchargées sur le portail ePCT (ceci peut être effectué par le biais des services ePCT “publics”, qui n’exigent pas l’obtention d’un certificat numérique), ou transmises par télécopieur : +41-22 338 82 70, ou vous pouvez contacter directement le "fonctionnaire autorisé".

Questions générales ou juridiques concernant le PCT

Tél : +41 22 338 8338
Télécopieur : +41 22 338 8339
Courrier électronique : Service d’information du PCT

Service d’information du PCT

Questions concernant un dépôt PCT auprès de RO/IB

Tél : +41 22 338 9222
Télécopieur : +41 22 910 0610
Courrier électronique : Office récepteur du PCT

Dépôt direct auprès de RO/IB

Questions concernant le dépôt électronique avec le logiciel PCT-SAFE, ePCT et DAS (en anglais)

Tel: +41 22 338 9523
E-mail: Services électroniques du PCT

Services électroniques du PCT

Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h CET

Liens

Brevets

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