World Intellectual Property Organization

Disponibilité du système de dépôt électronique du Bureau International en tant qu'office récepteur (IB)

Le système fonctionne normalement.

Un moyen alternatif de dépôt accepté par RO/IB pourrait être le dépôt sous forme papier, transmis par télécopieur et par courrier. L'adresse suivante doit être utilisée pour le dépôt des demandes internationales par courrier :

Bureau international de l'OMPI
Section "office récepteur du PCT"
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Si vous venez déposer la demande internationale en personne, les horaires d'ouverture de la section "office récepteur du PCT" sont du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h15 à 16h15. Une boîte aux lettres est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Pour de plus amples renseignements concernant l'office récepteur, veuillez composer les numéros suivants:

téléphone :   (+41-22) 338 92 22 ou (+41-22) 338 91 11 (standard)
télécopieur : (+41-22) 910 06 10
adresse électronique : ro.ib@wipo.int.
Pour toute question technique, veuillez contacter le PCT e-Services Help Desk.  

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