World Intellectual Property Organization

Disponibilité du système de dépôt électronique du Bureau International en tant qu'office récepteur (IB)

Le système fonctionne normalement.


Les moyens alternatifs de dépôt acceptés par RO/IB sont les suivants :

  • dépôt PCT-EASY (papier plus support physique) préparé avec le logiciel PCT-SAFE (en anglais), transmis par télécopieur et par courrier
  • dépôt sous forme papier, transmis par télécopieur et par courrier
  • dépôt électronique sur support physique préparé avec le logiciel PCT-SAFE, transmis par courrier

L'adresse suivante doit être utilisée pour le dépôt des demandes internationales par courrier :

Bureau international de l'OMPI
Section "office récepteur du PCT"
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Si vous venez déposer la demande internationale en personne, les horaires d'ouverture de la section "office récepteur du PCT" sont du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h15 à 16h15. Une boîte aux lettres est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Pour de plus amples renseignements concernant l'office récepteur, veuillez composer les numéros suivants:

téléphone :   (+41-22) 338 92 22 ou (+41-22) 338 91 11 (standard)
télécopieur : (+41-22) 910 06 10

ou utiliser l'adresse électronique ro.ib@wipo.int.

Pour toute question technique, veuillez contacter le PCT e-Services Help Desk.

 


 

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