Certificats numériques

Information sur l'Autorité de certification de l'OMPI

Les déposants qui souhaitent envoyer une demande internationale en ligne devront d'abord demander un certificat numérique. L'Autorité de certification de l'OMPI pour les utilisateurs délivre des certificats correspondant au type de certificat numérique simplifié décrit dans l'appendice II de l'annexe F des Instructions administratives du PCT [PDF]. Le déposant demande un certificat numérique en utilisant son navigateur Internet et doit fournir son nom et son adresse de courriel. Lorsque la demande est acceptée par l'Autorité de certification de l'OMPI pour les utilisateurs et que le certificat est prêt à être délivré (en un jour ouvré normalement), le déposant reçoit un courriel dans lequel figurent des instructions pour obtenir le certificat.

Le certificat numérique est utilisé dans l'environnement PCT-SAFE pour signer la demande internationale de façon numérique et pour sécuriser la transmission du paquet électronique contenant la demande internationale à l'office récepteur. Ce système rend illisible la demande internationale lors de sa transmission, et la signature numérique permet de détecter toute altération du paquet électronique. L'environnement PCT-SAFE confère donc aux données qui y transitent un degré élevé d'intégrité et de sécurité.

Remarques importantes : Le certificat numérique client de l'OMPI ne peut être délivré qu’à des individus; nous ne délivrons pas de certificats au nom d'entreprises. Les personnes qui travaillent pour les entreprises sont invitées à demander des certificats en utilisant leurs propres noms. En outre, nous demandons aux utilisateurs du PCT de n'avoir qu'un seul certificat actif à tout moment. Celui-ci peut cependant être utilisé sur autant de PC que nécessaire. L'accord de l’abonnement se trouve sur la page d'inscription (voir le lien ci-dessous). Pour télécharger votre certificat numérique, vous devez utiliser le même PC et le même navigateur que vous avez utilisé lors de l'inscription.

Système d'exploitation requis: Microsoft Windows ® (recommandé NT 4.0, XP, Vista et 7)
Navigateurs supportés: Microsoft Internet Explorer (versions 7.0 et 8.0 recommandées) et Mozilla Firefox (version 3.6 et supérieur recommandées).

Veuillez noter que le Centre d'assistance des services électroniques du PCT ne peut fournir du support que pour ces versions du système d'exploitation et des navigateurs.

Le certificat numérique client de l'OMPI n'est pas délivré automatiquement. Chaque demande est contrôlée et approuvée ou rejetée, selon le cas, par un administrateur, et tous les efforts seront faits pour répondre aux demandes de certificat soumises en un jour ouvrée. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h00 jusqu'à 18h00 (heure d'Europe centrale). Les jours non ouvrables restants de l’OMPI en 2011 sont tous les samedis et dimanches, ainsi que :

les 26, 27 et 30 décembre.