Certificats numériques

Information sur l'Autorité de certification de l'OMPI

Les déposants qui souhaitent envoyer une demande internationale en ligne ou utiliser les services privés de ePCT devront d'abord demander un certificat numérique. L'Autorité de certification de l'OMPI pour les utilisateurs délivre des certificats correspondant au type de certificat numérique simplifié décrit dans l'appendice II de l'annexe F des Instructions administratives du PCT [PDF] Le déposant demande un certificat numérique en utilisant son navigateur Internet et doit fournir son nom et son adresse de courriel. Lorsque la demande est acceptée par l'Autorité de certification de l'OMPI pour les utilisateurs et que le certificat est prêt à être délivré (en un jour ouvré normalement), le déposant reçoit un courriel dans lequel figurent des instructions pour obtenir le certificat. Après acceptation de la demande de certificat, celui-ci doit être téléchargé dans un délai de deux semaines.

Le certificat numérique est utilisé dans l'environnement PCT-SAFE pour signer la demande internationale de façon numérique et pour sécuriser la transmission du paquet électronique contenant la demande internationale à l'office récepteur. Ce système rend illisible la demande internationale lors de sa transmission, et la signature numérique permet de détecter toute altération du paquet électronique. L'environnement PCT-SAFE confère donc aux données qui y transitent un degré élevé d'intégrité et de sécurité. Le certificat doit être exporté à partir du navigateur Internet pour une utilisation dans l’environnement PCT-SAFE.

ePCT: les utilisateurs souhaitant accéder aux services privés de ePCT doivent associer leur certificat numérique de l'OMPI à leur compte d'utilisateur de ePCT à des fins de sécurité et d'authentification en utilisant le lien «comment télécharger et installer votre certificat» de la page d’accueil ePCT. Pour de plus amples informations et des instructions détaillées sur ePCT, voir le Guide de l’utilisateur et le document Getting Started qui se trouvent sur la page d’accueil ePCT https://pct.wipo.int/LoginForms/epct.jsp.

Il est fortement recommandé que les utilisateurs fassent une copie de leur certificat. Les instructions sur la façon de procéder sont disponibles dans les guides de l'utilisateur «comment télécharger et faire une copie de votre certificat» au bas de cette page.

Remarques importantes : Le certificat numérique client de l'OMPI ne peut être délivré qu’à des individus; nous ne délivrons pas de certificats au nom d'entreprises. Les personnes qui travaillent pour les entreprises sont invitées à demander des certificats en utilisant leurs propres noms. En outre, nous demandons aux utilisateurs du PCT de n'avoir qu'un seul certificat actif à tout moment. Celui-ci peut cependant être utilisé sur autant de PC que nécessaire. L'accord de l’abonnement se trouve sur la page d'inscription (voir le lien ci-dessous). Pour télécharger votre certificat numérique, vous devez utiliser le même PC et le même navigateur que vous avez utilisé lors de l'inscription.

Système d'exploitation requis: Microsoft Windows ® (recommandé  XP, Vista et 7)
Navigateurs supportés: Microsoft Internet Explorer (versions 7.0 et 8.0 recommandées) et Mozilla Firefox (version 3.6 et supérieur recommandées).

Veuillez noter que le PCT e-Services Help Desk ne peut fournir de support que pour ces versions du système d'exploitation et des navigateurs.

Le certificat numérique client de l'OMPI n'est pas délivré automatiquement. Chaque demande est contrôlée et approuvée ou rejetée, selon le cas, par un administrateur, et tous les efforts seront faits pour répondre aux demandes de certificat soumises en un jour ouvrée. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h00 jusqu'à 18h00 (heure d'Europe centrale).

Pour consulter les jours fériés de l’OMPI, cliquer sur le lien ci-dessous.

http://www.wipo.int/contact/fr/holidays.html