World Intellectual Property Organization

Certificats numériques

Information sur l'Autorité de certification de l'OMPI

Un certificat numérique est requis pour une variété de services fournis par l’OMPI et d’autres offices. L'Autorité de certification de l'OMPI pour les utilisateurs délivre des certificats correspondant au type de certificat numérique simplifié décrit dans l'appendice II de l'annexe F [PDF].

L'utilisation du certificat avec PCT-SAFE

Le certificat doit être exporté à partir du navigateur internet (voir le deuxième guide de l’utilisateur en bas de cette page) pour appliquer une signature numérique à la demande internationale et pour créer une connexion sécurisée avec l'office récepteur pour la transmission du paquet électronique contenant la demande internationale.

L'utilisation du certificat avec ePCT

Pour accéder aux services privés du portail ePCT (« ePCT private services ») il faut associer le certificat numérique au compte d'utilisateur de l'OMPI à travers le lien « obtain/upload certificate » sur la page d’accueil d'ePCT.

L'obtention d'un certificat

  1. Inscription : soit à partir de la page de profil de votre compte OMPI (lien sur la page « My certificates »), soit par la page de « Demande de certificat ».
  2. Traitement : en règle générale, la demande est traitée dans un délai d'un jour ouvrable (les certificats ne sont pas délivrés automatiquement).
  3. Approbation : les instructions pour le téléchargement du certificat, ou la notification de rejet, sont envoyées à l'adresse courriel fournie lors de l’inscription.
  4. Téléchargement : après approbation, le certificat doit être téléchargé dans le délai d'une semaine.

Important à savoir

  • Le certificat numérique de l'OMPI ne peut être délivré qu’à des individus, et non pas au nom d’entreprises. Les personnes qui travaillent pour les entreprises sont invitées à demander leur certificat en utilisant leur propre nom.
  • Nous demandons aux utilisateurs du PCT de n'avoir qu'un seul certificat actif à tout moment.
  • Pour l'inscription et le téléchargement, le même ordinateur et le même navigateur doivent être utilisés. Seuls Mozilla Firefox 3.6+ (recommandé) et Internet Explorer 7+ sont supportés ;  d'autres navigateurs, comme Google Chrome ou Safari, NE fonctionneront PAS.
  • Il est fortement recommandé de faire une copie de votre certificat (voir le deuxième guide de l’utilisateur ci-dessous) à des fins de sauvegarde. 

 

Guides de l'utilisateur

  Comment faire une demande de certificat : Internet Explorer Mozilla Firefox
  Comment télécharger et faire une copie de votre certificat : Internet Explorer Mozilla Firefox
  Comment importer votre certificat : Internet Explorer Mozilla Firefox
  Comment supprimer votre certificat : Internet Explorer Mozilla Firefox
  Comment renouveler votre certificat : Internet Explorer Mozilla Firefox

 

Si vous avez des questions ou besoin d'assistance, veuillez contacter le PCT eServices Help Desk.

Liens importants (en anglais)

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