World Intellectual Property Organization

Services électroniques du PCT

Le PCT propose un certain nombre de services aux fins de l’établissement, du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT.

ePCT

Portail en ligne de l’OMPI pour le dépôt et le traitement des demandes selon le PCT.

PCT-SAFE

Ce logiciel offre aux utilisateurs du PCT les moyens d’établir leurs demandes internationales sous forme électronique.

Certificats numériques

Pour accéder aux services privés du portail ePCT et pour la signature et le dépôt des demandes électroniques.

Service d’accès numérique de l’OMPI

Voie de dépôt numérique pouvant se substituer au dépôt de documents de priorité sur papier auprès des offices de brevets.

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