World Intellectual Property Organization

La réforme du Traité de coopération en matière de brevets

Le processus dit de réforme du PCT est maintenant terminé. Cette page est conservée à titre d’information sur le processus de réforme.

Depuis son adoption à Washington en 1970, le PCT a atteint ses objectifs avec beaucoup de succès. Il a notamment permis de simplifier et de rendre plus économique la protection des inventions dans le monde entier.

Depuis sa mise en oeuvre il y a plus de 25 ans, le système du PCT a enregistré une très forte croissance, comme en témoigne le nombre d'états contractants en constante augmentation et les quelque 122 000 demandes internationales déposées en 2004.

Un facteur important du succès du PCT a été l’évolution constante du système, au cours de laquelle une attention particulière a toujours été accordée aux besoins des déposants et des offices. Le traité lui même a été modifié en 1979, en 1984 et en 2001. Par ailleurs, les procédures du PCT ont été révisées en permanence par voie de modification du règlement d’exécution et des instructions administratives.

Un processus visant à une réforme plus importante du PCT a été engagé en octobre 2000, lorsque l’Assemblée de l’Union du PCT a approuvé une initiative appelant à une action concertée en faveur d’une telle réforme. Deux organes ont été créés par l’assemblée à sa vingt neuvième session tenue en 2000 et à sa trentième session tenue en 2001, respectivement, afin d’examiner les propositions de réforme et de faire des recommandations à l’assemblée :

Le comité et le groupe de travail ont recommandé des changements importants à apporter au règlement d’exécution du PCT, qui ont été approuvés par l’Assemblée de l’Union du PCT. En 2007, à sa trente‑sixième session, l’assemblée a décidé que le comité et le groupe de travail avaient achevé leurs travaux et que le mandat de ces deux organes était arrivé à son terme (voir le paragraphe 134 du document PCT/A/36/13). Les travaux relatifs à l’amélioration du fonctionnement du système du PCT se poursuivent par l’intermédiaire du Groupe de travail du PCT et de la Réunion des administrations internationales du PCT, mais tendent à être axés davantage sur l’utilisation efficace du système dans le cadre juridique existant que sur l’apport de changements majeurs à ce dernier.

Mesures adoptées

Changements les plus importants.

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