À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

La réforme du Traité de coopération en matière de brevets

Le processus dit de réforme du PCT est maintenant terminé. Cette page est conservée à titre d’information sur le processus de réforme.

Depuis son adoption à Washington en 1970, le PCT a atteint ses objectifs avec beaucoup de succès. Il a notamment permis de simplifier et de rendre plus économique la protection des inventions dans le monde entier.

Depuis sa mise en oeuvre il y a plus de 25 ans, le système du PCT a enregistré une très forte croissance, comme en témoigne le nombre d'états contractants en constante augmentation et les quelque 122 000 demandes internationales déposées en 2004.

Un facteur important du succès du PCT a été l’évolution constante du système, au cours de laquelle une attention particulière a toujours été accordée aux besoins des déposants et des offices. Le traité lui même a été modifié en 1979, en 1984 et en 2001. Par ailleurs, les procédures du PCT ont été révisées en permanence par voie de modification du règlement d’exécution et des instructions administratives.

Un processus visant à une réforme plus importante du PCT a été engagé en octobre 2000, lorsque l’Assemblée de l’Union du PCT a approuvé une initiative appelant à une action concertée en faveur d’une telle réforme. Deux organes ont été créés par l’assemblée à sa vingt neuvième session tenue en 2000 et à sa trentième session tenue en 2001, respectivement, afin d’examiner les propositions de réforme et de faire des recommandations à l’assemblée :

Le comité et le groupe de travail ont recommandé des changements importants à apporter au règlement d’exécution du PCT, qui ont été approuvés par l’Assemblée de l’Union du PCT. En 2007, à sa trente‑sixième session, l’assemblée a décidé que le comité et le groupe de travail avaient achevé leurs travaux et que le mandat de ces deux organes était arrivé à son terme (voir le paragraphe 134 du document PCT/A/36/13). Les travaux relatifs à l’amélioration du fonctionnement du système du PCT se poursuivent par l’intermédiaire du Groupe de travail du PCT et de la Réunion des administrations internationales du PCT, mais tendent à être axés davantage sur l’utilisation efficace du système dans le cadre juridique existant que sur l’apport de changements majeurs à ce dernier.

Mesures adoptées

Changements les plus importants.