Offices pour lesquels des données relatives à la phase nationale PCT sont disponibles via le service de recherche PATENTSCOPE

Lorsque pour un Office donné, il existe des informations, cela signifie que le déposant a demandé l'entrée en phase nationale de la demande de brevet pour cet Office. La date d'entrée en phase nationale et la référence nationale sont soumises par l'Office national concerné et peuvent être utilisées pour trouver plus de détails auprès de cet Office, si besoin est. Les informations sont actualisées à différentes fréquences, cela dépend de l'Office. Dès lors, l'absence d'informations pour un Office donné ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a pas eu d'entrée en phase nationale. Les informations présentées sous l'onglet Phase nationale résultent des données soumises à l'OMPI par les Offices nationaux de brevets suivants: