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Ce service donne accès aux demandes internationalesPCT publiées et aux dernières données bibliographiques, aux derniers documents contenus dans les dossiers relatifs aux demandes internationales selon lePCT. Compte tenu des modifications apportées au règlement d'exécution duPCT et de la publication des documents sous forme électronique, les informations disponibles diffèrent selon la date de dépôt de la demande internationale. L'OMPI décline toute responsabilité quant au contenu des demandes internationales PCT et documents connexes.
Les données bibliographiques et documents sont mis à jour quotidiennement et la publication de nouvelles demandes est mise à jour hebdomadairement le jour de la publication, soit le jeudi, sauf lorsque le bureau international est fermé pour cause de jour férié, auquel cas les données sont publiées le vendredi.
| Type de document ou de données | Disponibilité en fonction de la date du dépôt international | Notes |
|---|---|---|
| Données bibliographiques les plus récentes dont dispose le Bureau international |
1978 à aujourd'hui |
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| Rapport sur le statut de la demande internationale |
Juillet 1998 à aujourd'hui |
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| Demandes internationales PCT publiées en format image |
1978 à aujourd'hui |
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| Texte de la description et des revendications des demandes publiées en: | Pour de plus amples informations sur les formats des données, veuillez consulter http://www.wipo.int/pctdb/fr/data_formats.jsp | |
| - français, allemand, anglais, espagnol ou russe | 1978 à aujourd'hui | |
| - japonais | juillet 2006 à aujourd'hui | |
| Documents de priorité |
Janvier 2001 à aujourd'hui |
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| Déclarations (règle 4.17 du règlement d'exécution duPCT |
Mars 2001 à aujourd'hui |
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| - Rapport d'examen préliminaire international - Traduction anglaise du rapport d'examen préliminaire international |
Janvier 2002 à décembre 2003 |
Les documents ne sont disponibles que 30mois après la date de priorité la plus ancienne si au moins un office élu a demandé au Bureau international de mettre ces documents à disposition en son nom en vertu de la règle94.1.c) du règlement d'exécution duPCT. |
| - Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale - Commentaires informels du déposant sur l'opinion écrite de l'ISA - Rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitreI - Traduction anglaise de l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale - Traduction anglaise du rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitreI |
Janvier 2004 à aujourd'hui |
Documents disponibles uniquement 30mois après la date de priorité la plus ancienne. |
| - Rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitreII - Traduction anglaise du rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitreII |
Janvier 2004 à aujourd'hui |
Les documents ne sont disponibles que 30mois après la date de priorité la plus ancienne si au moins un office élu a demandé au Bureau international de mettre ces documents à disposition en son nom en vertu de la règle94.1.c) du règlement d'exécution duPCT. |
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- Formulaire PCT/RO/101- Requête |
Janvier 2006 à aujourd'hui | |
| Totalité du contenu des dossiers PCT | janvier 2009 à aujourd'hui | à l'exception des documents confidentiels |
| Données relatives à la phase nationale PCT | Variable selon les Offices |
Les documents qui ne sont pas accessibles dans le cadre de ce service peuvent être cependant obtenus sur demande auprès du Bureau international. Tous les documents mis à la disposition du Bureau international sous forme électronique seront inclus dans ce service.
Les données et les documents sont fondés sur les enregistrements électroniques en possession du Bureau International et sont corrects dans la mesure du possible. Nous vous prions de bien vouloir nous signaler toute erreur ou omission éventuelle via notre page Contact.
