World Intellectual Property Organization

Codes de types

 

Conformément à la norme ST.16 de l’OMPI [PDF], les codes de publication ci après sont utilisés :

Code Données de publication
A1 Demande internationale publiée avec le rapport de recherche internationale
A2 Demande internationale publiée sans le rapport de recherche internationale
A2 Demande internationale publiée avec la déclaration prévue à l’article 17.2)a)
A3 Publication ultérieure du rapport de recherche internationale avec une page de couverture révisée
A4 Publication ultérieure des revendications modifiées et/ou de la déclaration prévue à l’article 19 avec une page de couverture révisée
A8 Demande internationale publiée de nouveau avec des corrections apportées aux données bibliographiques de la page de couverture
A9 Demande internationale ou rapport de recherche internationale publié de nouveau avec des corrections, des modifications ou des suppléments (voir également la norme ST.50 de l’OMPI)

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