Modifications des formats de publication
Modifications au 1er janvier 2009
Modifications des codes de types
Á compter du 1er janvier 2009, les codes de publication ("codes de type") utilisés pour distinguer les demandes internationales selon le PCT publiées par le Bureau international de l’OMPI seront modifiés.
Les demandes internationales selon le PCT qui font l’objet d’une nouvelle publication avec des changements, modifications, corrections ou suppléments seront expressément distinguées des autres documents au moyen de codes de publication supplémentaires qui n’étaient pas utilisés précédemment. Cette modification vise à améliorer les possibilités d’utilisation des données et documents PCT publiés en indiquant plus clairement les raisons pour lesquelles des demandes internationales selon le PCT ont fait l’objet d’une nouvelle publication.
Conformément à la norme ST.16 de l’OMPI, les codes de publication ci après seront utilisés (les codes supplémentaires sont indiqués en italiques) :
| Code | Données de publication |
|---|---|
| A1 | Demande internationale publiée avec le rapport de recherche internationale |
| A2 | Demande internationale publiée sans le rapport de recherche internationale |
| A2 | Demande internationale publiée avec la déclaration prévue à l’article 17.2)a) |
| A3 | Publication ultérieure du rapport de recherche internationale avec une page de couverture révisée |
| A4 | Publication ultérieure des revendications modifiées et/ou de la déclaration prévue à l’article 19 avec une page de couverture révisée |
| A8 | Demande internationale publiée de nouveau avec des corrections apportées aux données bibliographiques de la page de couverture |
| A9 | Demande internationale ou rapport de recherche internationale publié de nouveau avec des corrections, des modifications ou des suppléments (voir également la norme ST.50 de l’OMPI) |
Exemple : dans le système actuel, une demande internationale publiée avec le rapport de recherche internationale conserverait le code de publication A1 après une nouvelle publication quelle qu’en soit la raison. Dans le cadre du nouveau système, la demande se verrait attribuer le code de publication A4 si elle est publiée de nouveau avec des revendications modifiées.
Demandes internationales concernées – Les modifications apportées aux codes de publication seront mises en œuvre dans toutes les demandes internationales selon le PCT publiées ou republiées par le Bureau international à compter du 1er janvier 2009. Les demandes internationales selon le PCT publiées ou republiées avant cette date ne seront pas concernées et conserveront leurs codes de publication originaux.
Produits affectés – Les produits de l’OMPI suivants seront touchées par ces modifications:
- Service de recherche PATENTSCOPE®
- Données PCT publiées chaque semaine sur DVD (DVDs de l'article 20 et de la Règle 87 du PCT);
- Données bibliographiques publiées chaque semaine par l'intermédiaire du serveur FTP
- Communications sur demande (COR)
Tableau récapitulatif des modifications apportées aux codes littéraux
| Demande internationale publiée avec le rapport de recherche internationale | Motif de la nouvelle publication | Ancien système | Nouveau système |
|---|---|---|---|
| Revendications modifiées et/ou déclaration | A1 | A4 | |
| Corrections apportées aux données bibliographiques de la page de couverture | A1 | A8 | |
| Corrections, modifications ou suppléments | A1 | A9 |
| Demande internationale publiée sans le rapport de recherche internationale | Motif de la nouvelle publication | Ancien système | Nouveau système |
|---|---|---|---|
| Revendications modifiées et/ou déclaration | A2 | A4 | |
| Corrections apportées aux données bibliographiques de la page de couverture | A2 | A8 | |
| Corrections, modifications ou suppléments | A2 | A9 |
| Rapport de recherche internationale (publié séparément de la demande internationale correspondante) | Motif de la nouvelle publication | Ancien système | Nouveau système |
|---|---|---|---|
| Corrections apportées aux données bibliographiques de la page de couverture | A3 | A8 | |
| Corrections, modifications ou suppléments | A3 | A9 |
Documentation
- Nouvelle version du fichier DTD wo-published-application [ZIP]
Échantillons
- Échantillons du fichier XML wo-published-application et première pages (en anglais) [ZIP]
- Échantillon du fichier XML index [ZIP]
- Échantillons du fichier LST index [ZIP]
