World Intellectual Property Organization

Modifications des formats de publication

 

Modifications au 13 août 2009

Modernisation du système de publications PCT

Les demandes internationales seront publiées au moyen d’une nouvelle infrastructure ; les spécifications existantes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2009 continueront à être utilisées. Le déploiement de cette nouvelle infrastructure ne devait avoir aucune incidence sur le formatage de la production des publications PCT, cependant des tests ont permis d’identifier et de corriger un certain nombre de problèmes présents dans l’implémentation précédente. Par conséquent, la nouvelle implémentation comprend un certain nombre de corrections de bogues qui seront appliquées aux demandes publiées à partir du 13 août 2009 ; veuillez prendre note que cette date est la première date possible selon le planning actuel et qu’elle n’est pas encore définitive ; une fois la décision connue, le bureau international confirmera la date finale de production.

Corrections des bogues: en détail les corrections sont les suivantes :

  1. Correction du bogue des adresses multilignes: le logiciel de publication de l’OMPI pouvait auparavant échouer dans la reconnaissance d’un saut de ligne dans les adresses et plaçait le caractère « $ » dans une des lignes de l’adresse dans le format XML, cela ne sera désormais plus le cas et toutes les adresses devraient se séparer sur plusieurs lignes au moyen de la ligne d’adresse 1, la ligne d’adresse 2, etc.
  2. Correction du bogue du code postal: le logiciel de publication de l’OMPI pouvait auparavant insérer du texte qui n’était pas une valeur de code postal dans l’élément code postal pour une adresse ; une fonction permettant d’essayer de déterminer le code postal quand celui-ci n’était pas disponible a été supprimée engendrant un nombre supérieur d’adresses pour lesquelles il n’y aura pas de valeur dans l’élément code postal mais garantissant que la publication PCT n’introduira pas un code postal erroné.
  3. Correction du bogue de l’apostrophe ASCII: le caractère apostrophe ASCII n’était auparavant pas remplacé par l’entité XML. Cette erreur a été corrigée et le caractère sera désormais inclus, si nécessaire, comme une entité XML.
  4. Correction du bogue de la désignation du déposant: pour des demandes dans lesquelles la liste des déposants était énoncée comme “tous-sauf une liste d’états”, la liste des déposants n’apparaissait pas dans l’extrait XML actuel, ce bogue a été corrigé.
  5. Correction du bogue de l’inventeur décédé : pour les demandes dans lesquelles il y a un inventeur décédé dont le nom est non latin, l’extrait XML ne comprenait auparavant pas le nom non latin, même s’il était inclus dans la page de couverture; le nom non latin a été ajouté dans l’élément nom pour l’élément inventeur décédé compris entre parenthèses, par exemple : « <nom> Nom caractère latin (Nom caractère non latin) </nom> ».
  6. Droit américains relatifs à la correction du bogue de l’inventeur décédé: la relation à l’inventeur décédé n’était pas rapportée correctement, le cas échéant ; cela a été corrigé.

Produits affectés – ces changements auront des incidences sur les produits OMPI suivants :

  • Le service de recherche PATENTSCOPE®
  • Les données PCT publiées chaque semaine sur DVD (les dvds des Règle 87 et Article 20)
  • Les données PCT publiées chaque semaine par l’intermédiaire du serveur FTP
  • Communication sur demande (COR)

Un ensemble d’échantillons a été préparé et intégré dans un fichier zip unique 200907-publication-samples.zip : veuillez télécharger ces échantillons afin de prendre connaissance des modifications apportées au XML. 

 

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