World Intellectual Property Organization

Modifications des formats de publication

 

Modifications au 1er juillet 2008

Nouvelle version de wo--published--application.dtd

Les demandes internationales seront publiées dans un format de publication modifié, fondé sur une nouvelle version de wo--published--application.dtd. Ces changements s'appliquent à compter de la première publication de juillet 2008, soit le 3 juillet 2008.

Produits affectés – Ces changements auront des incidences sur les produits suivants de l'OMPI :

Modification de la structure de la publication des demandes internationales déposées le 1er janvier 2008 ou après cette date

Structure – La structure de la publication des demandes internationales sera scindée en deux parties telle que présentée ci-dessous :

  • Un document unique, contenant :
    • la page normalisée de couverture;
    • la description, les revendications et les dessins (s’il y en a);
    • le rapport de recherche internationale ou la déclaration visée à l’article 17.2.a);
    • les revendications modifiées et la déclaration y relative déposée conformément à l’article 19, s’il y en a;
  • Documents distincts, tels :
    • la partie de la description réservée au listage des séquences, que celle-ci ait été déposée sur papier ou sous forme électronique;
    • des indications relatives à tout autre matériel biologique déposé distinctement de la description;
    • la demande du déposant, visée à la règle 91.3.d), de publier l’information concernant la requête en rectification d’une erreur évidente lorsque l’administration chargée de la recherche internationale a refusé d’autoriser cette rectification;
    • la demande du déposant visée à la règle 26bis.2.e) de publier les informations relatives aux revendications de priorité que le déposant a souhaité faire corriger ou ajouter mais pour lesquelles le délai visé à la règle 26bis.1 était expiré.
    • déclarations selon la règle 4.17;
    • renseignements concernant une revendication de priorité visée à la règle 26bis.2.d);
    • renseignements concernant une requête en restauration du droit de priorité présentée en vertu de la règle 26bis.3;
    • renseignements concernant l’incorporation par renvoi de parties manquantes et/ou d’éléments manquants (formulaire PCT/RO/114);
    • renseignements concernant une ou plusieurs revendications de priorité considérées comme nulles (formulaire PCT/IB/318);
    • renseignements concernant l’autorisation de rectifier une erreur évidente selon la règle 91.1.

Produits affectés – Ces changements auront des incidences sur les produits et services suivants:

Note: bien que les changements concernent les demandes internationales déposées le 1er janvier 2008 ou après cette date, la majorité de celles-ci ne seront pas publiées avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de priorité, c’est à dire pas avant le 1er juillet 2008. Toutefois, au cas où, exceptionnellement, le déposant demanderait une publication anticipée, le Bureau international publierait la demande internationale avant le 1er juillet 2008 selon la structure révisée.

Documentation

  • Nouvelle version de wo--published--application.dtd [ZIP]
  • Tableau décrivant la réorganisation des documents figurant dans les produits de publication [PDF]
  • Description de l'incidence des modifications sur la publication XML et des modifications dans l’usage des codes de republication [PDF]
  • Nouvelle version de la DTD pour le fichier index des DVDs doc-index-offline.dtd [ZIP]
  • DTD pour d'autres documents [ZIP]
  • Ensemble de DTD de l'annex F révisé [ZIP]
  • Ensemble de DTDs de l'annexe F approuvé [ZIP]

Échantillons

  • Échantillons de wo-published-application XML et premières pages [ZIP]
  • Échantillons de revised dvd-index XML file [ZIP]
  • Échantillons de types de documents qui n’ont pas été distribués individuellement auparavant dans les DVDs [ZIP]

Informations associées

 

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