World Intellectual Property Organization

Services de données PATENTSCOPE® - Modifications des formats de publications, 2007

À partir d'avril 2007, de nouvelles réglementations applicables en vertu du Traité de coopération en matière de brevets sont entrées en vigueur. Elles ont nécessité une modification des formats de publication de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). D'autres modifications mineures sont introduites en même temps.

Par conséquent, le Bureau international publie, depuis octobre 2007, les demandes internationales en utilisant un format de publication modifié, fondé sur la version 1.5 de wo--published--application.dtd, tel que promulgué dans le document PCT/AI/DTD/4, en date du 23 mars 2007. Les produits OMPI concernés seront les suivants :

  • les publications sur le service de recherche PATENTSCOPE®;
  • les DVD afférents à l’article 20 et à la règle 87 ;
  • les téléchargements de « communication sur demande (COR) » d’informations relatives aux publications internationales ; et
  • les téléchargements réalisés à partir du site FTP utilisé par les offices et les entreprises privées.

Ces changements s'appliquent à compter de la première publication d'octobre 2007, à savoir le jeudi 4 octobre 2007. Il convient de noter que lors d'une demande de documents formulée auprès du service de recherche PATENTSCOPE® et le service COR, les demandes internationales PCT créées avant cette date seront fournies dans le format dans lequel elles ont été produites à l'origine.

Veuillez vous référer à la documentation listée ci-dessous pour plus de détails.

Documentation

  • Liste des modifications dans wo-published-application.dtd [PDF]
  • Circulaire PCT C. PCT 1114-76 (anglais [PDF], français [PDF])
  • wo-published-application.dtd, Version 1.5 [PDF] [DTD]
  • Exemple 1 des premières pages de la demande PCT (préparé manuellement) [PDF]
  • wo-ocr-published-application.dtd [DTD]

Échantillons

Ces échantillons ont été préparés manuellement en utilisant des demandes publiées existantes comme point de départ. Ces échantillons ne doivent pas être utilisés comme données de production.

  • Échantillons pour address-5 et modifications du texte publié (Août 2007) [ZIP]
  • Échantillons de revendications modifiées et de la partie relative à la protection [ZIP]
  • wo-published-application.xml contenant un échantillon d'une demande avec un élément surligné dans l'abrégé de la demande [XML]

Informations associées

Modifications 2006 des formats de publication (anglais)

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