World Intellectual Property Organization

Service d'accès aux documents de priorité

Pourquoi utiliser ce service?

Déposants Offices
Facilité
  • Il suffit de demander à l’office de premier dépôt d’ajouter le document de priorité dans le système et de demander aux offices de deuxième dépôt d’utiliser le service pour y avoir accès
  • L’accès des offices de deuxième dépôt s’effectue au moyen de cases à cocher en ligne
Utilité
  • Partage des documents avec d’autres offices
  • Nouveau service proposé à faible coût aux déposants locaux qui souhaitent déposer des demandes dans d’autres pays
Rapidité
  • Il n’est pas nécessaire de remettre séparément une copie certifiée d’un document de priorité à chaque office de deuxième dépôt
Souplesse
  • Trois voies d’accès possibles aux documents de priorité tenant compte des contraintes juridiques nationales
Sécurité
  • Utilisation de codes d’accès
  • Échange de données par l’intermédiaire de voies de communication sécurisées
  • Service hébergé et administré par l’OMPI
Facilité
  • Il n’est pas nécessaire (ou rarement) d’établir, de vérifier ou de numériser des copies papier certifiées
  • Il n’est pas nécessaire de prendre en charge différents formats de transmission et de documents
  • Il n’est pas nécessaire d’établir des connexions sécurisées avec de multiples offices
Souplesse
  • La liste des offices de deuxième dépôt ayant accès au service peut être modifiée à tout moment
  • Le code d’accès généré par le service peut être remplacé par un code de son choix
Sécurité
  • Voies de communication sécurisées
  • Service hébergé par l’OMPI
Économie
  • Il n’est pas nécessaire de payer de multiples copies papier de documents de priorité
  • Aucune taxe n’est exigée par l’OMPI
  • Les offices peuvent exiger une taxe, mais la plupart ne devraient pas le faire
Économie
  • Service simple assuré par l’intermédiaire des voies de communication déjà en place dans la plupart des offices automatisés

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