| Déposants |
Offices |
Facilité
- Il suffit de demander à l’office de premier dépôt d’ajouter le document de priorité dans le système et de demander aux offices de deuxième dépôt d’utiliser le service pour y avoir accès
- L’accès des offices de deuxième dépôt s’effectue au moyen de cases à cocher en ligne
|
Utilité
- Partage des documents avec d’autres offices
- Nouveau service proposé à faible coût aux déposants locaux qui souhaitent déposer des demandes dans d’autres pays
|
Rapidité
- Il n’est pas nécessaire de remettre séparément une copie certifiée d’un document de priorité à chaque office de deuxième dépôt
|
Souplesse
- Trois voies d’accès possibles aux documents de priorité tenant compte des contraintes juridiques nationales
|
Sécurité
- Utilisation de codes d’accès
- Échange de données par l’intermédiaire de voies de communication sécurisées
- Service hébergé et administré par l’OMPI
|
Facilité
- Il n’est pas nécessaire (ou rarement) d’établir, de vérifier ou de numériser des copies papier certifiées
- Il n’est pas nécessaire de prendre en charge différents formats de transmission et de documents
- Il n’est pas nécessaire d’établir des connexions sécurisées avec de multiples offices
|
Souplesse
- La liste des offices de deuxième dépôt ayant accès au service peut être modifiée à tout moment
- Le code d’accès généré par le service peut être remplacé par un code de son choix
|
Sécurité
- Voies de communication sécurisées
- Service hébergé par l’OMPI
|
Économie
- Il n’est pas nécessaire de payer de multiples copies papier de documents de priorité
- Aucune taxe n’est exigée par l’OMPI
- Les offices peuvent exiger une taxe, mais la plupart ne devraient pas le faire
|
Économie
- Service simple assuré par l’intermédiaire des voies de communication déjà en place dans la plupart des offices automatisés
|
