World Intellectual Property Organization

Service d’accès aux documents de priorité

Glossaire

Terme Description
Date de confirmation par le déposant Date où le déposant entre dans le système pour confirmer la disponibilité du document de priorité.
Date de confirmation par OFF1 Date où OFF1 confirme qu’un document de priorité est disponible dans le système. Dans le cas de la voie A, ce sera le jour où OFF1 ajoute PDOC au système, donc avant la date de confirmation par le déposant. Dans le cas des voies B et C, la date de confirmation par OFF1 sera postérieure à la date de confirmation par le déposant.
Date de consultation publique Désigne la date où le document de priorité est accessible à tous les offices participants indépendamment de leurs paramètres sur la liste de contrôle d’accès. Elle peut être fixée par le déposant via le portail Web ou communiquée au service par l’OFF1 s’il existe un service de notification bilatérale entre l’OMPI et l’OFF1.
OFF1 Office de premier dépôt (OFF1) désigne l’office dont la bibliothèque numérique détient l’exemplaire d’un document que d’autres offices doivent consulter. Cela équivaut au terme “office de dépôt” dans les dispositions cadres. Il convient de noter que ce terme recouvre non seulement l’office de premier dépôt proprement dit, mais aussi tout autre office qui détient une copie certifiée du document concerné (remise par exemple en tant que document de priorité pour une demande ultérieure), qu’il met à disposition via le système. Cette terminologie est utilisée de préférence à “office de dépôt”, qui serait plus exact, parce que cette acceptation large du terme est la plus courante dans l’usage qui est fait du système.
OFF2 Office de deuxième dépôt (OFF2) désigne un office qui souhaite extraire une copie d’un document détenu par un OFF1. Cela équivaut au terme “office ayant accès” dans les dispositions cadres. La terminologie employée ici correspond à l’usage le plus important (et initialement le seul) de ce rôle par un office ayant à traiter une demande qui revendique la priorité d’une demande antérieure, cette dernière étant le document à consulter.
PCT/EDI Désigne le système d’échange de documents employé par l’OMPI et les offices. Il fonctionne au moyen du protocole SFTP. Les demandes et les réponses du service concernant les opérations d’échange de PDOC sont structurées en fichiers XML. Une DTD est à disposition en version 1-0 (library-transaction-v1-0.dtd). Quelques exemples de fichiers XML figurent dans ce document.
PDOC Document de priorité
TDA Trilateral Document Access (TDA) désigne le système d’échange de documents employé par les offices de la coopération trilatérale : USPTO, OEB et JPO. Ce service proposé via l’Internet fonctionne sur un réseau sécurisé.

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