World Intellectual Property Organization

Service d'accès aux documents de priorité

Le Service d'accès aux Documents de Priorité offre une alternative simple et numérique au dépôt de copies papier des documents de priorité auprès de plusieurs offices de brevet.

Ce service permettra au déposant d´une demande de brevet contenant une revendication de priorité de demander aux offices de brevet de deuxième dépôt de récupérer eux-mêmes une copie du document de priorité par l' intermédiaire de ce service. Pour y accéder,  veuillez cliquer ici.
 

Une  version demo de ce service est disponible sur le site web PATENTSCOPE pour commentaires.
  

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