Contenu des dossiers de l’USPTO désormais accessible via PATENTSCOPE

24 octobre 2017

Le contenu des dossiers de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) est désormais accessible via le système PATENTSCOPE de recherche en matière de brevets à l’échelle mondiale de l’OMPI.

Le contenu des dossiers fournit les dernières informations relatives à l’état d’avancement d’une demande de brevet au cours de la procédure d’examen, notamment :

  • les rapports de recherche;
  • les actions de l’office;  et
  • la correspondance entre le déposant et l’office des brevets.