World Intellectual Property Organization

Observations présentées par les tiers dans le système de recherche PATENTSCOPE

Un lien pour la présentation d’observations figure désormais sous l’onglet “données bibliographiques” du système de recherche PATENTSCOPE (depuis la date de la publication de la demande internationale jusqu’à 28 mois à compter de la date de priorité).  Ce nouveau service d’observations par les tiers proposé dans le cadre du système interactif ePCT offre aux tiers un moyen efficace de porter l’état de la technique pertinent à l’attention des déposants, des administrations internationales et des offices désignés au cours de la phase internationale du traitement selon le PCT.

On trouvera de plus amples informations sur le service d’observations par les tiers ici.

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