World Intellectual Property Organization

Fonctionnalité du PCT relative à la concession de licences

Ainsi que cela a été annoncé dans la PCT Newsletter n° 12/2011, le système de recherche PATENTSCOPE comprend, depuis janvier 2012, une nouvelle fonctionnalité du PCT relative à la concession de licences.  Afin d’accéder aux demandes selon le PCT qui contiennent des informations sur la concession de licences, veuillez vous rendre sur la page Combinaison de champs et cocher la case Demande de signalement aux fins de licence, comme indiqué ci‑a près :
 

licensing_info_fr        

    

Si vous vous inscrivez au flux RSS, les résultats de vos recherches seront automatiquement mis à jour dans votre lecteur RSS tous les jeudis, lorsque de nouvelles demandes selon le PCT contenant des informations sur la concession de licences seront disponibles.  On peut trouver de plus amples informations sur cette nouvelle fonctionnalité dans la PCT Newsletter n° 12/2011.

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