World Intellectual Property Organization

Nouvelles informations relatives à l'entrée en phase nationale PCT pour la Chine, les États-Unis d'Amérique et la Suède.

L’information relative à la phase nationale PCT disponible grâce au système PATENTSCOPE® comprend maintenant de nouvelles données pour la Chine, les États-Unis d’Amérique et la Suède. En outre, les utilisateurs peuvent accéder, via des hyperliens Internet, de PATENTSCOPE® aux bases de données en ligne des Offices de la Chine et des États-Unis d’Amérique.

Cela porte à 27 le nombre d’offices pour lesquels des informations relatives à la phase nationale PCT sont maintenant accessibles. Liste complète des offices et des périodes couvertes.

Note : Les États-Unis d’Amérique sont l’un des plus gros marchés de technologie et reçoivent actuellement plus de 35 000 entrées en phase nationale par an via le PCT. Les données publiées avant 2006 ont été fournies par l’USPTO, et celles publiées depuis 2006 ont été extraites par l’OMPI du site ftp de cet office. On est prié de noter que les informations sur l’entrée en phase nationale US - PCT au cours des 12 derniers mois peuvent être incomplètes en raison de retards dans la publication; elles seront complétées en temps utile.

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