La propriété intellectuelle et les sciences de la vie

Les sciences de la vie recouvrent différentes spécialités scientifiques, la biologie, la chimie, la physique, la technologie médicale, la pharmacie, les technologies de l'information, la diététique, les techniques de l'environnement. Les progrès des sciences de la vie, par exemple dans le domaine de la biotechnologie, ont donné naissance à de nouvelles disciplines comme le génie génétique, et promettent des réponses novatrices aux défis fondamentaux, en médecine, mais aussi dans l'alimentation, l'agriculture et l'environnement.

La relation qui existe entre la propriété intellectuelle et les innovations issues des sciences de la vie est particulièrement actuelle et intéressante pour les États membres de l'OMPI. L'OMPI apporte sa contribution pour dégager une interprétation pratique du rôle approprié et de l'incidence réelle des droits de propriété intellectuelle sur les techniques des sciences de la vie, y compris leurs implications du point de vue de l'éthique, du développement et des politiques de santé. L'OMPI est en faveur de discussions de politique générale au niveau international et promeut la capacité des décideurs à explorer et évaluer la gamme complète des actions envisageables.

Dans ses travaux, l'OMPI examine le rôle de la propriété intellectuelle sous divers angles :

• les principes juridiques et éthiques de la protection de la propriété intellectuelle appliqués aux innovations des sciences de la vie;
• les questions administratives et les procédures liées à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les sciences de la vie;
• la relation qui existe entre les brevets et les autres formes de protection de la propriété intellectuelle et les innovations issues des sciences de la vie;
• la gestion de la propriété intellectuelle dans les sciences de la vie, y compris la délivrance de licences et autre utilisation des droits de propriété intellectuelle;
• les aspects moraux et éthiques de la commercialisation des inventions impliquant une modification génétique des végétaux ou des animaux, la conservation et la préservation de l'environnement (y compris la protection de la diversité biologique) et la protection de la santé des animaux et des êtres humains (notamment les questions de sécurité biologique, de sécurité alimentaire et de développement durable);
• la nécessité de se doter de nouveaux instruments d'analyse et d'interpréter les évolutions dans le domaine des brevets et le recours accru à l'information sur les brevets.

Activités

• L'OMPI élabore des matériels d'information destinés au public afin d'aider les décideurs internationaux, les organismes publics et les législateurs à évaluer les actions envisageables et formuler des recommandations au niveau national. Il s'agit d'enquêtes sur les questions d'actualité, d'études de fond, d'aperçus de la situation dans le domaine des brevets et d'autres formes d'analyses générales des données de brevet dans le domaine des sciences de la vie.
• L'OMPI délivre des conseils techniques, des informations d'ordre pratique, des formations aux spécialistes et organise des réunions d'information spécialisée sur divers processus et débats de politique générale concernant la propriété intellectuelle, notamment la biotechnologie agricole, la santé publique, l'innovation médicale dans les maladies négligées, la pharmacie et la bioéthique.
• L'OMPI coopère et collabore avec d'autres organisations et organismes internationaux, l'OMS, l'UNESCO, la CDB, la FAO, le CIGGB, l'UNU, le PNUE et l'OMC. L'Organisation est aussi un membre actif du Comité interinstitutions de l'ONU sur la bioéthique et de UN Biotech, le réseau interinstitutions de coopération biotechnologique.