World Intellectual Property Organization

Collection des données relatives à l'entrée en phase nationale PCT

Plusieurs offices de propriété industrielle notifient désormais régulièrement l'OMPI des demandes internationales PCT qui sont entrées en phase nationale dans leur office. Afin d'améliorer la dissémination de l'information relative aux entrées en phase nationale, tous les offices de propriété industrielle qui ne l'ont pas encore fait, sont invités à soumettre à l'OMPI les données dont ils disposent relatives à la phase nationale. Ces données seront alors rendues disponibles via le service de recherche PatentScope sous la rubrique "Phase nationale" pour chaque demande internationale PCT.

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