World Intellectual Property Organization

Abonnement à PCT-Bibliographique

Ce service permet aux abonnés de télécharger sur l'Internet les données bibliographiques et les images du dessin de la page de couverture des demandes internationales PCT publiées pendant l’année en cours. Les données sont mises à la disposition des abonnés par l'intermédiaire d'un serveur FTP, dès le matin de la date de publication.

L'accès à ce serveur FTP sécurisé coûte 400 francs suisses par année civile.

Les champs marqués d’un astérisque* sont obligatoires.

Données pour la correspondance

Oui Non
 

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Information relative au paiement

Veuillez noter que peu après la réception de ce formulaire d'abonnement, l'OMPI vous enverra une facture par courrier électronique.

La transmission des données via le serveur FTP commencera dès réception du paiement. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront communiqués en même temps.

Conditions générales*

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