World Intellectual Property Organization

Traités, lois et pratiques

Traités administrés par l'OMPI dans le domaine des brevets

Normes générales de protection à mettre en oeuvre par les États

  • La Convention de Paris (Premier instrument international majeur sur la protection des droits de propriété industrielle offrant, en particulier, un traitement national, le droit de priorité et un certain nombre de normes communes dans le domaine du droit matériel.)
  • Le Traité sur le droit des brevets (Traité prévoyant des exigences communes et, en règle générale, maximales pour nombre de conditions de forme impliquées dans les procédures auprès des offices des brevets nationaux/régionaux. (Plus d'informations sur le Traité PLT.))

 

Modes d'obtention de la protection

 

Classification internationale des brevets

 

Lois et Pratiques Nationales/Regionales

 

Index de l'OMPI des différents systèmes de brevets

  • Statistiques (L'index de l'OMPI des différents systèmes de brevets).

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